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Indices INSEE

gillamf16 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 16:03
 gilla.mf16 - 16 juil. 2014 à 12:41
est-il possible dans un bail commercial révisable annuellement de ne pas appliquer l'indice paru si celui-ci a subi une baisse (maintient du loyer de l'année en cours)
il s'agit de l'indice du coût de la construction
A voir également:

2 réponses

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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
4 juil. 2014 à 16:16
Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
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Réponse 2 / 2
gilla.mf16
16 juil. 2014 à 12:41
j'attends des précisions de mon notaire
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