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1 réponse
patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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15 juil. 2014 à 10:29
15 juil. 2014 à 10:29
Bonjour,
S'agit-il d'une facture due par une société?
Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)
Cordialement
S'agit-il d'une facture due par une société?
Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2014 à 10:37
non juste pénalité de retard sur le bas de ma facture
15 juil. 2014 à 11:00
L'indication de ces modalités (pénalités + frais forfaitaire de 40Eur) sont des mentions OBLIGATOIRES sur la facture... DONC ATTENTION A VOUS SI VOUS LES AVEZ OMIS ainsi que les CGV...
Le calcul du montant = Taux annuel % x nombre de jour de retard x montant / 365
Pour vous pour 30 jours de retard par exemple : 24% x 30 x 1044.44 / 365 = 20.60Euros
Cordialement
15 juil. 2014 à 13:07
Cordialement.
15 juil. 2014 à 13:34
Avez-vous précisé sur votre facture le ''délai de règlement'' ?
Cdlt
15 juil. 2014 à 13:54