Penalités de retard comment calculer

dabl -  
 dabl -
Bonjour,
je suis artisant commercant et un client me doit 1044.44ttc depuis le 30/05/14
sur le bas de ma facture est indiqué pénalité de retard 2% par mois de retard
pouvez vous me dire comment calculer correctement merci de votre aide

1 réponse

  1.
    patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    S'agit-il d'une facture due par une société?

    Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)

    Cordialement
    0
    1. dabl
       
      oui c'est bien une société qui me doit un reglement
      non juste pénalité de retard sur le bas de ma facture
      0
    2. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
       
      Re,

      L'indication de ces modalités (pénalités + frais forfaitaire de 40Eur) sont des mentions OBLIGATOIRES sur la facture... DONC ATTENTION A VOUS SI VOUS LES AVEZ OMIS ainsi que les CGV...

      Le calcul du montant = Taux annuel % x nombre de jour de retard x montant / 365

      Pour vous pour 30 jours de retard par exemple : 24% x 30 x 1044.44 / 365 = 20.60Euros

      Cordialement
      0
    3. dabl
       
      merci beaucoup pour vos réponses
      Cordialement.
      0
    4. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
       
      Bonjour,

      Avez-vous précisé sur votre facture le ''délai de règlement'' ?

      Cdlt
      0
    5. dabl
       
      oui
      0

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