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Penalités de retard comment calculer

dabl -  
 dabl -
Bonjour,
je suis artisant commercant et un client me doit 1044.44ttc depuis le 30/05/14
sur le bas de ma facture est indiqué pénalité de retard 2% par mois de retard
pouvez vous me dire comment calculer correctement merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

S'agit-il d'une facture due par une société?

Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)

Cordialement
0
dabl
 
oui c'est bien une société qui me doit un reglement
non juste pénalité de retard sur le bas de ma facture
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Re,

L'indication de ces modalités (pénalités + frais forfaitaire de 40Eur) sont des mentions OBLIGATOIRES sur la facture... DONC ATTENTION A VOUS SI VOUS LES AVEZ OMIS ainsi que les CGV...

Le calcul du montant = Taux annuel % x nombre de jour de retard x montant / 365

Pour vous pour 30 jours de retard par exemple : 24% x 30 x 1044.44 / 365 = 20.60Euros

Cordialement
0
dabl
 
merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement.
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Avez-vous précisé sur votre facture le ''délai de règlement'' ?

Cdlt
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dabl
 
oui
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