Cessation d entreprise et contrat ax****s
madecp
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Modifié par BmV le 16/09/2014 à 10:01
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 20 juil. 2014 à 09:52
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 20 juil. 2014 à 09:52
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homair,73
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20 juil. 2014 à 09:52
20 juil. 2014 à 09:52
Bonjour,
En effet, vous ne pouvez pas interrompre ce contrat, si dans les CGV, cette possibilité n'est pas offerte.
En effet, vous ne pouvez pas interrompre ce contrat, si dans les CGV, cette possibilité n'est pas offerte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...