Démission co-gérant
Marion3111
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Statut
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Marion 3111 -
Marion 3111 -
Bonjour,
Une question sur la démission d'un co-gérant.
3 associées (33% des parts chacune) dans la SARL détiennent les fonctions de co-gérante suite à leur nomination par PV d'AGO, les 2 d'entre elles souhaiteraient démissionner de ses fonctions de gérante mais conserver son statut d'associé, cela pour échapper au RSI et ainsi réduire les charges.
Quel est le délai de ce changement de statut ?
La cessation des cotisations sociales se fait-elle immédiatement ou à la fin de l'année en cours ?
Merci pour vos réponses.
Une question sur la démission d'un co-gérant.
3 associées (33% des parts chacune) dans la SARL détiennent les fonctions de co-gérante suite à leur nomination par PV d'AGO, les 2 d'entre elles souhaiteraient démissionner de ses fonctions de gérante mais conserver son statut d'associé, cela pour échapper au RSI et ainsi réduire les charges.
Quel est le délai de ce changement de statut ?
La cessation des cotisations sociales se fait-elle immédiatement ou à la fin de l'année en cours ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Démission co-gérant
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Co gérant sarl - Guide
- Rsa après démission - forum - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
l'effet est immédiat à condition de faire les choses dans les règles, à savoir
rédiger une assemblée générale des associés validant et acceptant la démission des cogérantes tout en restant associées, puis publication dans un journal d'annonces légales, et produire le CERFA (M12 ou M6) et aller au tribunal de commerce avec tous les éléments définis plus haut.
Les sommes réclamées par le RSI cessent à dater du jour de la notification au tribunal de commerce, en fin de trimestre, soit au 30/09/2014.
Cordialement,
jacquout06
l'effet est immédiat à condition de faire les choses dans les règles, à savoir
rédiger une assemblée générale des associés validant et acceptant la démission des cogérantes tout en restant associées, puis publication dans un journal d'annonces légales, et produire le CERFA (M12 ou M6) et aller au tribunal de commerce avec tous les éléments définis plus haut.
Les sommes réclamées par le RSI cessent à dater du jour de la notification au tribunal de commerce, en fin de trimestre, soit au 30/09/2014.
Cordialement,
jacquout06
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