Les discussions
Mise en demeure rsi sans jms avoir recu de courriers de relance!
Bonjour j’ai reçue hier le 12 janvier 2016 une mise en demeure en lettre AR demandant de régler un montant de 522 euros correspondant à un retard de m...
Achat entre particulier
RésoluBonjour, j ai un petit problème j ai vendu des jantes avec pneu sur le site leboncoin j ai bien répondu a toute les réponse du vendeur sans rien ...
Conflit d'intéret
bonjour, mon patron est le gérant d'une SARL mais aussi le Président d'une association à bu non lucratif. Mais à t'il le droit d'utilisé les employ...
Nécessité d'un pacte d'associé pour une sci ?
Bonjour, J'ai rédigé des statuts de SCI très détaillés au niveau de son fonctionnement. Outre les mentions obligatoires (forme, objet, dénomination...
Renseignement pour création d'une ent service la personne
Bonjour, Je viens vers vous car j'aimerais créé mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur de service a la personne. J'ai fait des recherches ...
Mutuelle obligatoire
Bonjour, Présidente d'association, je devrais mettre en place une mutuelle obligatoire pour mes 2 salariés. Cela ne les intéresse pas pour les raiso...
Prendre en sous location un local professionnel scm
Je suis infirmière diplômée d'état et souhaite prendre en sous location un local professionnel dans un cabinet médical au sein d'une société-civile-de...
Récupérartion de la tva et association
Bonjour, SI une association non assujetti à la TVA facture une prestation à une entreprise, celle-ci peut elle récupérer la TVA ? Merci de votr...
Prime de casse croûte.
Bonjour je travaille dans une société de ramassage de déchets,mes horaires sont les suivant :6h12h-12h45 à 15h30 je touche une prime de panier pour mo...
Rôles du délégué suppléant
Bonjour je souhaite savoir si un de mes collègues de travail et convoqué par la direction es ce que le suppléant doit etre informé merci pour vos répo...
Domiciliation sas
RésoluBonjour, Je crée une SAS dont je suis le directeur, et souhaite domicilier ma société à mon domicile. Dois-je pour cela demander l'autorisation à ma...
Associé minoritaire ai-je droit au chômage?
Bonjour, je suis associé minoritaire d'une sarl créé avec mon époux en août 2009, je suis minoritaire à 49% des parts et j'ai un contrat de travail!...
Prélèvement rsi et saisie attribution
Bonjour Maître, Par abus de faiblesse,on m'a mis la pression pour créer une eurl dont je suis la gérante depuis 2012. J'ai porté plainte. J'étais so...
Numéro de formateur
Bonjour, Auto-entrepreneur pratiquant la relation d'aide et la formation, titulaire d'un DUFA, j'ai reçu une demande de formation en communicatio...
Pour obtenir numéro siret
Bonjour, J ai une porte de chiots Labrador non loof à vendre avec la nouvelle loi j ai besoin d un numéro de suret que dois-je faire pour l obtenir ...
Auto entrepreneur puis je traivailler vec un autre commerçant ?
RésoluBonjour, Je suis enregistrée a la Cci en statut auto-entrepreneur, je fais les foires et marchés.. Puis-je aider un amis bénévolement dans sa frit...
Ouvrir un dépôt-vente : quel statut ?
Bonjour à tous, Je vais ouvrir un dépot vente, cependant je tilt sur le statut. En micro entreprise je serais taxé sur le CA total, c'est à dire qu...
Demande concern ant le rsi
RésoluBonjour, Je désire savoir ce que le rsi doit me verser pendant mes arrêts maladies ou hospitalisations.Quelles sont les démarches que je dois faire ...
Relance rsi
Bonjour, J'étais gérante égalitaire avec mon ex mari d'une SARL et la liquidation judiciaire à été faite le 31/03/2009... le 25 novembre 2015, je re...
Conjoint collaborateur
Bonjour, je vais créer mon auto entreprise et je voudrais que ma compagne (pacsés ) soit mon conjoint collaborateur. je voudrais savoir s'il v...
Erreur somme réclamée par le rsi et frais d'huissier
Bonjour, Le RSi me réclamait plus de 2000€ de cotisation. Après contestation, un huissier a été désigné et j'ai été contraint de payer la somme...
Législation compte courant auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation. Je commence tout juste une activité d'auto-entrepreneur en entreprise individuelle à mon domicile dans le ...
Achette
Bonjour, le 12 Décembre, je acheté un congélateur de La Redoute en ligne. Il a été dit d'être en stock, la livraison en 4 jours, après la commande, je...
Libéral : peut-on cumuler des activités différentes ?
Je ne comprend pas l'histoire de l'activité exclusive en ce qui concerne le service à la personne. Je désire donné des cours particulier de musique ( ...
Radiation et création non prise en compte... détresse
Bonjour, Je vous expose brièvement mon cas. Cessation d'activité AE en septembre 2014. Réouverture d'une nouvelle activité en décembre 2014, j'ai...
Promesse non tenue
Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...
Tva incluse dans les prix fourni par le fournisseur ue ?
Bonjour, je vais ouvrir une boutique de robe de mariée et j'ai trouvé un fournisseur en Pologne. Sur la grille tarifaire qu'il m'a fourni, il n'...
Quelles obligations sur la tva pour vente hors ue
Bonjour, Je suis dirigeante d'une entreprise individuelle immatriculée en France et je vend des produits que j'achète à mon fournisseur à Hong-Kon...
Demande de rib
bonjour nous sommes la société SYNEMBAL à Noidans les Vesoul nous avons des versements à effectuer au TI de Vesoul concernant une saisie arrêt pou...
Création d"un e-commerce/cotisations rsi o/n
Bonjour, Je souhaite créer un e-commerce ,dois-je payer des cotisations obligatoire au rsi lorsque je n'effectue aucune vente . Quel statut jur...
Peut-on déclarer ses revenus 2013 sur 2015 ?
Bonjour, voilà mon copain à ouvert une chicha, mais en discutant avec lui de sa j'apprend qu'il n'a jamais déclaré aux impots, sachant qu'il à ouvert ...
Licenciement
Quels sont mes recours après avoir envoyé une demande de licenciement à mon directeur par courrier avec accusé de réception sans avoir de réponse de s...
Besoin d un garant
bonjour je suis actuellement en création d'entreprise pour pouvoir acceder au pret micro credit il me faut un garant que je n'ai pas comment faire ?...
Subventions à la création d'entreprise
Bonjour, Âgé de 21 ans, j'ai le projet d'ouvrir un multimarque de vêtement homme dans un local d'environ 400m2 avec un associé, situé vers Bordeaux....
Congé annuel imposé.
Bonjour, Voilà, Je suis en poste de 12h en tant que fonctionnaire hospitalier et j'aimerais avoir une information. J'ai mon responsable qui nous...
Remorque embulant sur un terrain privee
Bonjour, Je suis au chomage depuis 6 mois aujourd'hui je souhaite ouvrir un snack sur mon terrain prive ( commerce ambulant remorque ) le maire me d...
Factures impayées recouvrées après radiation auto entreprise
RésoluBonjour, J'ai créé une auto entreprise en janvier 2010. Des clients que j'ai eus en 2010 ne m'ont pas payée. Après diverses démarches judiciaires...
Aupres de qui me renseigner pour statut consultante
Bonjour, Je suis fonctionnaire hospitalière depuis le début de mon activité professionnelle, je n'y connais rien en ce qui concerne les autres sect...
Versement du solde pour travaux non finis.
BONJOUR. j' ai signé un devis pour la réalisation et la pose d'une cuisine. Celle-ci se compose de meubles et d' appareils ménagés. Versé un acompt...
Concerne: tranport
Bonjour, Si un chauffeur de transport handicap pour personnes handicapées change de compagnie de transport avec un autre bus aménager pour les per...
Entrepreneur/étudiant : quel statut ?
Bonjour, Depuis un peu d'un an, je tiens un blog qui équestre qui fonctionne plutôt très bien. Il fonctionne si bien que j'ai de plus en plus de...
Le comptable refuse de répondre à mes questions
Bonjour, suite à mon premier message je désirerai savoir si mon comptable est tenu d'informer les associés d'une sarl des comptes de la dite soci...
Madagascar
Formalites pour demande de dossiers a remplir a une societe etrangere.La demande est a destination de la direction
Note de frais
Bonjour, Je viens de créer une SARL dans le domaine du Bâtiment (Ravalement de façade, peinture) sous traitance. J'aimerais savoir si chaque fois ...
Couple : chacun son auto-entreprise ?
Bonjour, mon mari a une auto entreprise a son nom ,ai je le droit de creer une auto entreprise ou micro a mon nom ?
Quel est le nombre de pauses hebdomadaires maximum
D'un planning horaires de journées en longue (7 heures d'affilée) dans le commerce (idcc 1517) depuis deux ans, la direction vient d'instaurer des jou...
Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail
RésoluTravaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...
Ouverture d un bar ephemere
Bonjour, j ai dans l idee d ouvrir un bar ephemere j aurais aime savoir quelle licences etait obligatoire et surtout les demarches merci
Orthographe sur forum
RésoluBonjour, Je me présente je m'appelle geoffray et j'aurai aime poser une question : faut-il savoir lire et écrire correctement en français pour ouvri...
Micro entreprise
Comment dois-je procéder pour ouvrir une micro-entreprise sachant que je travaille en tant que fonctionnaire à 80% et j'aimerais travailler en libéral...
La législation juridique et financière évolue en permanence...