Les discussions
Chef d'une sarl ai je le droit de travailler pour une autre societe?
Bonjour, Je suis chef d'entreprise d'une SARL, je rencontre quelques difficultés financière, je souhaite savoir si je peux travailler pour une autr...
Refus prime suite à activité sur les réseaux sociaux
Bonjour, J'ai ce matin recu un appel de mon employeur (une tres grosse boite) afin de me notifier du refus d'un poste annexe au mien (en supplément...
Burotel-hercé creations
Bonjour, Bonjour, Nous sommes une association dans le doubs qui a été contacté par hercé créations pour une location d'ordinateurs, malheureus...
Redressement judiciaire
FerméBonjour, EUROSYS TELECOM qui gère les lignes téléphoniques de notre société vient d'être déclarée en redressement judiciaire depuis le 28/11/2019; ...
Liquidateur
Bonjour Le mandataire ne m’a toujou pas rendu le reste de mon argent après la liquidation de mes dettes et cela depuis 4mois
Tarifs grossistes (pourcentage de rabais)
Bonjour, En cours de lancement d’une première collection de design haut-de-gamme. (Les pièces sont fabriquées en France, matériaux nobles et finitio...
Mandataire judiciaire
Bonjour Le mandataire judiciaire ne m’a toujours pas rendu le reste de mon argent après liquidation de mes dettes ça fait 4mois maintenant Merci de...
Asso 1901 redistribution de gains tournois
Bonjour, Voici la situation: une association de loi 1901 gère une équipe qui participe à des tournois de jeux vidéos. Le tournoi a été remporté et ...
Refus de travail avec un nouveau comptable
Bonjour, mon comptable a vendu son cabinet nous avons était informé par courrier le 15 janvier que la reprises a était faite le 01/01/2020. Le souc...
Don pour un mariage ou un enterrement
Bonjour, Je suis Présidente d'une association sportive, nous aimerions faire un chèque à l'un de nos professeurs pour son mariage. En avons nous le ...
Minimum de consommation
Bonjour, Peut on exiger autant de consommateur un minimum de consommation aux clients( par exemple un minimum de 10€ par personne)? Merci
Continuation du contrat téléphonie de notre société
Bonjour, Ayant confié la téléphonie de notre société à EUROSYS TELECOM et afin d'éviter de perdre notre numéro de téléphone indispensable à notre ac...
Cessation cdi pour auto-entreprenariat
Bonjour, Alors voilà une question que je me pose. Je travail depuis début novembre dans une SSII et suis chez un client. Je termine bientôt ma p...
Vente fond de commerce, création sci pour les murs
Bonjour, Mes parents possède un restaurant bien situé à Lyon, nous souhaiterions vendre le fond de commerce et garder les murs afin de leur assurer ...
Résiliation a l'amiable sans reponse
Bonjour J'ai envoyé un courrier en recommandé à mon propriétaire avec une demande de résiliation de bail commercial à l'amiable avec un préavis de 6 ...
Bail commercial peut-il imposer six jours d'ouvertures ?
Bonjour, Le Bail commercial en grande surface peut-il imposer six jours d'ouvertures / Semaine et ce 52 semaine par an. Artisan commerçant travaill...
Bail non renouvelé
Bonjour, j'ai repris il y a 5 ans un commerce avec un bail qui n'a pas été reconduit, quel sont les risques pour mon commerce
Frais de déplacements association loi 1901
RésoluBonjour, Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019. Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don. Mais il vient de...
Validation schéma tva
Bonjour, Pourriez vous me dire si le schéma suivant est correct ? Une société X achète à TBC (ma société, SAS) son stock, avec une TVA à 20 poin...
Quel statu ?
Bonjour, Nous sommes 10 micro entrepreneurs artisants createurs est nous souhaitons ouvrir une boutique est nous partager le local Quel statue a...
Gerant prenant de l'electromenager pour lui personnellement
Résolu/FerméBonjour, Mon patron est gérant de son propre magasin d'électroménager. Il prend du matériel sans se faire de facture. Au niveau du stock il y a donc d...
Non restitution de chèque de garantie
Bonjour à tous et tous mes voeux Je vous explique mon problème, j'ai organisé un événement au nom de ma société au mois d'octobre dernier. Malheureus...
Accès frauduleux à un système informatique
Bonjour, Article 321-1 du code pénal ; Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automa...
Être auto-entrepreneur pour petits à moyens travaux ??
Bonjour, juste diplômé d'un BTS métreur, j'aimerais me mettre en auto-entrepreneur pour effectuer des travaux chez les particuliers. Toutes types ...
Le droit de vendre des marques d'occasion
Bonjour, J'ai en projet d'ouvrir une boutique de vêtements d'occasion. Mais j'aimerai savoir comment cela se passe en terme de législation. A-...
Acheter en europe, un calvaire ?
Bonjour, Pour mon activité j’ai besoin d’acheter du matériel informatique sur ce site: https://www.memorypc.de J’ai donc créé un panier, puis ou...
Elections municipales 2020
Bonjour, Pour les élections municipales à venir en mars 2020, nombreuses seront les communes, même au-delà de 1.000 habitants qui n'auront qu'une li...
Quel est le mode de calcul des montants de validation des trimestres ?
Bonjour à tous, je suis auto-entrepreneur en micro-BNC depuis 10 ans, mais je n'ai toujours pas réussi à obtenir le mode de calcul des montants de va...
Close d'exclusivité / personne moral
Bonjour, Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque. Je suis...
Emplacement food truck
RésoluBonjour, je suis en train de créé un food truck , savez-vous ou je doit me renseigné pour pouvoir loué un emplacement ? Merci pour votre aide .
Devenir auto entrepreneur artiste peintre
Bonjour, j'aimerai me déclarer auto entrepreneur , artiste peintre ayant déjà une activité professionnel (fonctionnaire) . J'aimerai savoir a quel ...
Contrainte rsi opposition tass
Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte envoyé par huissiers , pour une dette au rsi de 2195 euro. le délibéré a été rendu et je suis rede...
Mediation de la consommation
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je viens de recevoir un courrier de mediation nationnale de la consommation objet de ce courrier :souscriptio...
J'ai passé le seuil, je facture ttc mais...
Bonjour, J'ai passé le seuil qui me permettait de facturer HT il y a 1 mois. Je facture donc désormais mes clients TTC, mais un d'eux continue...
Denonciation
Bonjour, J'ai un contrôle et une procédure avec la dgccrf. La " contrôleuse" m'a dit agir sur dénonciation d'une société contre qui j'avais déposé ...
Levée de caution en cas de cession parts sarl
Bonjour, je me suis porté caution solidaire, avec mon associé, dans le cadre d'un emprunt pour l'acquisition d'un fond de commerce il y a un an. ...
Partenaire edf
Bonjour, actuellement je travaille pour une entreprise partenaire d’EDF qui agit de manière frauduleuse et arnaque les clients, n’étant pas en adéquat...
Licéité d'une pratique
Bonjour, Ayant une société au Maroc, j'ai été approchée par une société commerciale en France pour que me soit sous-traité leur activité de presta...
Entreprise
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise de sécurité privée (gardiennage) depuis plus d'un an. Je souhaite créer ma propre entreprise de sécurité...
Remaniement du bureau d'une ong / côte d'ivoire
Bonjour, Que faire après le remaniement du bureau d'une ONG? Faut-il necéssairement déclarer les membres en Préfecture ?
Creation sci par infogreffe et option fiscale
Bonjour, je suis en train de creer une SCI de gestion avec une imposition IR. je passe directement par le site Infogreffe pour cette creation. ...
Actes entrepris avant immatriculation et capital social
Bonjour, Je suis en processus de création de SARL avec un ami. Nous avons déjà procédé à des achats de marchandise avant immatriculation de la soc...
Vente de crêpes
Bonjour, je voudrais vendre des crêpes dans ma ville , j'ai m'a formation d'hygiène mais ma question est ce possible de se mettre comme sa, je veux di...
Compte urssaf bloqué
Bonjour, Mon compagnon à créer son entreprise début 2019, son compte urssaf est bloqué il ne peut pas y accéder même avec ses codes et mots de pass,...
Création de dépôt de gaz / côte d’ivoire
Bonjour, je suis actuellement sur un projet de gaz de 2000€ comment faire pour obtenir cette somme. Christian
Bloquage de compte
RésoluBonjour, Mon problème est simple l urssaf me demande un papier que j ai mis du temps à envoyer . Un huissier m envoi un papier pour une dette de 30...
License 4 communale
Bonjour, petite commune de 370 habitants dans les Landes près de DAX comment obtenir une license 4 pour notre fêtes locales et autres activités. Ma q...
Un poste de délégué syndical sans élu de ce syndicat
Bonjour, j'ai été candidate sous une liste syndicale. je n'ai pas été élue mais j'ai fait + de 10%. Le poste de DS étant déjà pourvu ds mon syndic...
Rs au cse
Bonjour, Mon syndicat va me nommer RS au CSE mais visiblement il m'informe que je ne dispose pas d'heure de délégation. Comment faire pour exer...
Issue de secours défectueuse
Bonjour, Je pratique une activité sportive dans une salle municipale. Cette salle est équipée d'une issue de secours. Depuis plus de un an, le mécan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...