Les discussions
Céder un magasin
Bonjour, Je crée ce post car nous avons plusieurs magasins dans plusieurs villes et souhaitons en vendre un. Nous souhaitons céder le bail du ...
Taxes à l'importation
Bonjour, Je suis étudiant et je veux me lancer en tant qu'auto-entrepreneur. Je veux importer un produit depuis la Chine (J'ai un contact la-bas qu...
Periode de vacance
salut je travail dans un magasin de bricolage et mon directeur veux nous empêcher de prendre nos vacances pendant une longue période de début avril...
Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
Bonjour, Nous ouvrons à Paris un showroom au 1er juillet 2014, que nous sous-louons auprès d'un locataire qui n'a jamais eu d'activité commerciale ...
Nom de marque similaire
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise et m'apprête à ouvrir ma boutique, une galerie d'art. J'ai le nom de ma galerie (un prénom de ...
Augmentation annuelle du bail commercial ??
bonjour, je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient...
Élection membres du bureau
Je suis membre (secrétaire) d'un bureau de 6 personnes, toutes élues (en 2013) pour 3 ans puisque c'est dans nos statuts. Notre présidente démissionn...
Revente marque / wholesaler en magasin ?
Bonjour, Voilà je m'explique, j'aimerais vendre des vêtements, accessoires ... dans un magasin. Par ailleurs ses vêtements ne sont pas de ma créati...
Pompe a chaleur
bonjour problème de pompe a chaleur posée il y a 5ans déjà morte quel recourt puis je esperer
Local commercial et contestation de signature du bail
Bonsoir Je suis propriétaire d'un local commercial. Nous disposons d'un bail commercial dûment signé en date du 1er janvier 2012. L'actuel gérant d...
Accre
Bonjour, Depuis le 6 Mai 2014, je me suis installé en auto-entrepreneur sur ma commune une boutique de déco. Mais je galère au niveau le l'ACCRE. Je s...
Site ax****s
FerméBonjour, je suis a la recherche de commercants ayant signé avec la societe ax****s pour monter differents dossiers Je suis deja au tribunal avec eu...
Ce loger a titre gracieux sur une sci
bonjour j ai une sci avec 100% des part car j ai racheter des part, dans la sci il y a un local que la sci a acheter a crédit ce local s autofinance (...
Lettre de congé à un employé contesté à cause des dates
j'ai donné le congé à une employée pour le 30 juin, le tampon de la poste est daté du31 mai elle refuse son licenciement-motifs licenciement] parce qu...
Résilliation d'un contrat de cellulaire
Ferméest-ce-qu'un contrat cellulaire de 3 ans est encore valable au Quebec ?
Action possible avec 5% des parts d'une sarl en péril
Bonjour, Je détiens,malgré moi ce jour, 5 % des parts d'une sarl qui est vraiment en péril financier pour ne pas dire endettée jusqu'au cou!!! L'a...
Cerfa m2
Bonjour, Suite à la vente de mon fond de commerce, je souhaite radier ma société. J aimerai de l'aide pour remplir les cerfa M2 Merci Cordialamen...
Projet de création de ligne de vêtement , besoin de vos avis
Bonjour à tous et à toutes, Je suis créateur de mode grande taille pour Femme et Homme . J'ai un projet de créer une ligne de vêtement grande taille...
Auto entreprise ou micro entreprise ?
Bonjour à tous ceux qui fréquentent ce forum, Je souhaîte démarer en auto entreprise une activité d'enseignement. Celà existe peu-être déjà, Il y...
Le droit
Bonjour, je suis atteinte d'un cancer des os et mon cancérologue me demande de ne pas rester seule. Ma fille travaille seule dans son institut je ...
Comment mettre fin à un bail commercial
j'ai fait un bail commercial en date du 30 mars 2014 . Le locataire a payé 1 mois et , depuis lors, plus rien ... le bail n'a pas encore été enregistr...
2700€ de parti grace à mon cousin
Bonjour, Voilà mon histoire, Mon cousin étant professionnel dans l'auto ( carte professionnel auto), il vendais et rachetais des autos et ce fessa...
Lettre à mon logeur.
J'aimerais annuler le prélèvement de mon loyer par mon logeur " Néolia" pour ne pas le citer. J'aimerais savoir comment la rédiger, sachant que c'est ...
Que peut on faire quand un salarié écrit au tribunal de commerce
Bonjour, je suis un tout petit entrepreneur, avec un défaut : la confiance dans l'humain. J'avais une assistante que je n'ai pas mis en chômage pa...
Acheter en zone artisanale
Bonjour tout le monde. Voila, avec mon conjoint, nous souhaitons acheter en zone artisanale (propriété de 2000m2 comprenant 3 grands hangars ainsi qu'...
A propos des obligations dans une sci ...
Bonjour à tous Question 1_Est-il obligatoire pour une sci à 3 associés et voulant augmenter le capital et aussi faire entrer un 4ème associé, de mo...
Saisie sur compte sci
FerméBonjour, je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que l...
Agriculteur en detresse
Bonjour, Je pose la question pour ma soeur qui n'a pas internet. Alors que son fils sortait diplômé d'école agricole, elle a vendu sa maison p...
Import
Résoluslt; tout le monde en effet est ce qu'on peut importer des marchandises sans avoir un numéro commercial (= une société).
Achat terrain a tenerife
Bonjour, on me propose un terrain non constructible a un prix intéressant a long terme !!! mais il y a une hypotheque de presque la méme valeur ...
Solde de tout compte
bonjour Etant absente lors de la fin de mon préavis pour récupérer le solde de tout- compte 1- l'employeur doit tenir à disposition mon solde de t...
Habitation compris dans bail commercial.
Bonjour, Voilà j'ai acheté un fond de commerce (boucherie-charcuterie) en liquidation judiciaire en Février 2009, à savoir que ce fond de commerce ...
Vente d'un actif sarl
je suis gérant d'une SARL 50% pour moi, 50% pour mon épouse mariés sous le régime de la séparation des biens. nous sommes en train de divorcer... un...
Façade
bonjour avons nous le droit de mettre du rose et du noir sur notre façade ? a qui dois je faire la demande ?
Charges energetiques
Bonjour, je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9. Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz )....
Acces aux toilette escalier vétuste et dangereux
Bonjour Mon propriétaire ne veut pas rénovée mon accès toilette dangereux pour mes clients Il invoqué la fait que dans le bail il est spécifié que...
Escroquerie et préjudice moral
Madame, Monsieur, En projet de création d'entreprise je suis "retombée" sur un entrepreneur malhonnête qui me facture des travaux non réalisés, plu...
Ai je le droit de vendre des crêpes à un vide grenier
Bonjour, ai je le droit de vendre des crepes a un vide gregnier? en meme temps que les vêtements
Création d'un e-commerce à 16 ans
Bonjour, J'ai pour ambition de créer un e-commerce, mais j'avoue être un peu perdu pour ce qui est du légal et d'un éventuel statut d'entreprise. ...
Sous quelle apellation puis je me declarer
je suis en train d equiper mon terrain en habitations insolites sous quel titre me declarer ???
Taxe foncières du commerce
Bonjour à tous, je suis propriétaire des murs d'un locale commercial qui a une superficie de 60m2 .et 12m2 devant le magasin au niveau du balcon ...
Comptabilité lors d'une céssation
Bonjour, Je suis artisan / commercant et je voudrais s'avoir si on dois faire une comptabilité lors d'une céssation temporaire pour ce que l'entr...
Start-up à 16 ans
Bonjour j'ai 16 ans, et un amis m'as dis pourquoi ne pas créer une start-up ? En me disant qu'une start-up était une jeune entreprise et qu'il fallait...
Délai d'une convocation d'une ag extraordinaire pour une scm
bonjour Je suis en dissension avec une de mes associées qui voudrait la dissolution de notre scm. Ce qui ne me poserai pas trop de problèmes mais j...
Vente tabac
FerméBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bureau de tabac, presse, loto PMU et je cherche un repreneur. Existe t'il un site de vente de comme...
Vente sur marché
Bonjour je suis actuellement salarié d une entreprise, j'ai également une passion pour la création au crochet. Je voudrais vendre mes créations sur le...
Dissolution et création de société : montage juridique/financier
Bonjour à tous, Je suis étudiant en expertise comptable et en ce moment nous sommes en plein droit des sociétés, plus précisément nous travaillons ...
Entreprise micro entrepreneur
Bonjour,je voudrais savoir est ce que je peut ouvrir une entreprise individuelle avec une carte de séjours temporaires(1 ans)merci d'avance.
Renseignements boitier carte bleue
Bonjour, Ayant un commerce et etant sous le regime fiscal d'auto-entrepreneur,pourriez vous me dire la marche à suivre pour obtenir le boitier carte ...
Saisie attribution abus d' huissiers ?
Bonjour à tous Voilà je suis face à un gros souci depuis maintenant 3 semaines et tout le monde se renvoi la balle !!!! Au départ j' étais en r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...