Auto entrepreneur à domicile
frinka65100
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nicos -
nicos -
Bonjour à tous,
Si je ne poursuis pas mon projet de camion snack ambulant, quelles sont les conditions si je crée mon entreprise à domicile.
Mon projet serait de travailler les produits finis surgelés et les frire dès réception commande, livraison comprise.
Pouvez- vous me dire quelles sont les règlements, si besoin d'aménagement etc...
J'ai un rendez-vous la semaine prochaine et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Si je ne poursuis pas mon projet de camion snack ambulant, quelles sont les conditions si je crée mon entreprise à domicile.
Mon projet serait de travailler les produits finis surgelés et les frire dès réception commande, livraison comprise.
Pouvez- vous me dire quelles sont les règlements, si besoin d'aménagement etc...
J'ai un rendez-vous la semaine prochaine et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A bientôt
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement domicilier votre entreprise à votre domicile.
Mais, vous ne pouvez pas produire ou cuisiner chez-vous, si vous ne disposez pas d'un laboratoire agréé.
La réglementation évolue rapidement.
Si vous n'avez pas encore exercé une profession en rapport avec la restauration, vous devez pouvoir justifier d'une formation à l'hygiène alimentaire en restauration ( décret n°2011-731 du 24/06/2011
Vous devez également déclarer le lieu, et l'adresse de votre chambre froide aux services de la DDPP de votre département.
( utilisez le document CERFA n °13984*01)
cdt
Vous pouvez parfaitement domicilier votre entreprise à votre domicile.
Mais, vous ne pouvez pas produire ou cuisiner chez-vous, si vous ne disposez pas d'un laboratoire agréé.
La réglementation évolue rapidement.
Si vous n'avez pas encore exercé une profession en rapport avec la restauration, vous devez pouvoir justifier d'une formation à l'hygiène alimentaire en restauration ( décret n°2011-731 du 24/06/2011
Vous devez également déclarer le lieu, et l'adresse de votre chambre froide aux services de la DDPP de votre département.
( utilisez le document CERFA n °13984*01)
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne pense pas que vous puissiez domicilier votre entreprise chez vous si vous êtes locataire il vous faut l'autorisation écrite de votre propriétaire.
Ce qui l'engage et donc lui est déconseillé ( d'accepter).
Cordialement