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RSi

babiu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 14:13
 forma - 15 juil. 2014 à 10:47
Bonjour
J ai cotiser au RSi depuis 2009
Pour l année 2013 et 2014 je n'est perçu aucun salaire et le eid me réclame a payer 4 eme trimestre 2013 mon comptable me dit de pas payer et sur je ne leurs doit rien, du coup maintenant j ai l huissier qui me poursui
Quel est mon droit et quel recourt ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
15 juil. 2014 à 10:47
bonjour

vous exercez en entreprise individuelle si j'ai bien compris et n'êtes pas radié du RSI?
si c'est le cas même en l'absence de revenu, vous devez cotiser un minimum.......
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