Fonctionnement du conseil municipal
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Bouledogue80
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Élue au conseil municipal cette année, dans une commune de moins de 1000 habitants, je me pose des questions sur la légalité de certaines décisions. En effet, madame le maire propose au conseil municipal, l'embauche en CUI de 36 heures (Contrat Unique d'Insertion) d'un membre élu du conseil. De plus ce conseiller est membre du CCAS et membre du Comité des Fêtes. La rémunération de son poste, employé au café communal, se fera en deux partie, l'une par la mairie l'autre par le Comité des Fêtes.
Est-ce légal, sachant que ces conditions vous empêche d'être sur une liste municipale, Art. L 231 ? N'y a t-il pas un cumul de fonctions qui peut être "juge et partie" ?
Merci de vos réponses.
Très cordialement.Bonjour,
Élue au conseil municipal cette année, dans une commune de moins de 1000 habitants, je me pose des questions sur la légalité de certaines décisions. En effet, madame le maire propose au conseil municipal, l'embauche en CUI de 36 heures (Contrat Unique d'Insertion) d'un membre élu du conseil. De plus ce conseiller est membre du CCAS et membre du Comité des Fêtes. La rémunération de son poste, employé au café communal, se fera en deux partie, l'une par la mairie l'autre par le Comité des Fêtes.
Est-ce légal, sachant que ces conditions vous empêche d'être sur une liste municipale, Art. L 231 ? N'y a t-il pas un cumul de fonctions qui peut être "juge et partie" ?
Merci de vos réponses.
Très cordialement.Bonjour,
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Une fois devrait suffire
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