Revendre produits exporté à 16 ans
lemangeurdepain
Messages postés
722
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
11 juil. 2014 à 08:26
dna.factory Messages postés 24990 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 15 juil. 2014 à 22:22
dna.factory Messages postés 24990 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 15 juil. 2014 à 22:22
A voir également:
- Revendre produits exporté à 16 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Conduite accompagnée 16 ans - Guide
- Salaire burger king 16 ans - Forum salariés
- Livreur uber eats 16 ans ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Salaire mcdo 16 ans - Forum salariés
3 réponses
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
11 juil. 2014 à 11:01
11 juil. 2014 à 11:01
Bonjour,
`'j'ai 16 ans et j'aimerais bien me lancer dans la revente de produits sur internet exportés de Chine''
1/ Si vous souhaitez faire du commerce en ligne professionnel (achat/vente), vous devez créer une société sous une forme juridique.
2/ Ces produits ne sont pas `'exportés de Chine'' mais `'importés de Chine''. En effet, l'export n'est pas soumis à TVA vers les pays hors Union européenne alors que l'import est soumis à TVA
3/ `'j'ai 16 ans''. Etes-vous mineur émancipé ou mineur non émancipé
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31627
Cdlt
`'j'ai 16 ans et j'aimerais bien me lancer dans la revente de produits sur internet exportés de Chine''
1/ Si vous souhaitez faire du commerce en ligne professionnel (achat/vente), vous devez créer une société sous une forme juridique.
2/ Ces produits ne sont pas `'exportés de Chine'' mais `'importés de Chine''. En effet, l'export n'est pas soumis à TVA vers les pays hors Union européenne alors que l'import est soumis à TVA
3/ `'j'ai 16 ans''. Etes-vous mineur émancipé ou mineur non émancipé
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31627
Cdlt
dna.factory
Messages postés
24990
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
12 462
11 juil. 2014 à 11:25
11 juil. 2014 à 11:25
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
Et ce, même si tu prétends ne pas savoir que c'était du contrefait...
C'est important de bien connaitre la législation, ça permet d'éviter des mauvaises surprises...
--
Stop failing the turing test !
Outre la réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
Et ce, même si tu prétends ne pas savoir que c'était du contrefait...
C'est important de bien connaitre la législation, ça permet d'éviter des mauvaises surprises...
--
Stop failing the turing test !
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
11 juil. 2014 à 12:02
11 juil. 2014 à 12:02
Merci dna.factory,
,
Je pense qu'il était plus que nécessaire de le préciser à lemangeurdepain
,
Je pense qu'il était plus que nécessaire de le préciser à lemangeurdepain
lemangeurdepain
Messages postés
722
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
11 juil. 2014 à 22:30
11 juil. 2014 à 22:30
c'est sûr car 30 000 euros c'est pas rien
dna.factory
Messages postés
24990
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
12 462
12 juil. 2014 à 10:14
12 juil. 2014 à 10:14
heu 300 mille, pas 30...
Et accessoirement, 300 mille euros c'est rien par rapport à 3 ans de prison...
Et accessoirement, 300 mille euros c'est rien par rapport à 3 ans de prison...
lemangeurdepain
Messages postés
722
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
11 juil. 2014 à 12:03
11 juil. 2014 à 12:03
Bonjour, tout d'abord merci beaucoup de m'avoir répondu.
En effet exusez moi c'est le verbe importer car exporter vers la Chine c'est rare.
Je suis toujours sous la responsabilité de mes parents mais au niveau des sommes d'argent ce sera qu'avec mon argent donc mon compte bancaire. Mes parents mettront tous les papiers à leur noms et je n'aurais qu'à effectuer les opérations financières.
Etant donné que je suis seul, que dois-je creer et auprès de qui?
Au niveau de la TVA je la paye à la douane, après le vendeur va essayer de faire déclarer une petite somme pour èviter les frais de dossier. Je suis conscient que la loi puni, je vérifie le produit avant et pour des écouteur " Samsung " j'ai demandé à me livrer sans la boite et sans le logo afin d'être en vigueur. Bien sûr je vendrai le produit avec un titre de ce style " écouteurs volume +/- micro Android " et non " écouteur officiel Samsung ect.... ".
Merci encore
Cordialement,
En effet exusez moi c'est le verbe importer car exporter vers la Chine c'est rare.
Je suis toujours sous la responsabilité de mes parents mais au niveau des sommes d'argent ce sera qu'avec mon argent donc mon compte bancaire. Mes parents mettront tous les papiers à leur noms et je n'aurais qu'à effectuer les opérations financières.
Etant donné que je suis seul, que dois-je creer et auprès de qui?
Au niveau de la TVA je la paye à la douane, après le vendeur va essayer de faire déclarer une petite somme pour èviter les frais de dossier. Je suis conscient que la loi puni, je vérifie le produit avant et pour des écouteur " Samsung " j'ai demandé à me livrer sans la boite et sans le logo afin d'être en vigueur. Bien sûr je vendrai le produit avec un titre de ce style " écouteurs volume +/- micro Android " et non " écouteur officiel Samsung ect.... ".
Merci encore
Cordialement,
dna.factory
Messages postés
24990
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
12 462
12 juil. 2014 à 10:19
12 juil. 2014 à 10:19
Ouais, en gros, t'y connais rien en import/export et tu veux te lancer là dedans en pensant que c'est de l'argent facile...
On t'a prévenu..
On t'a dis que c'est un coup à finir en PRISON !
maintenant, si tu ne veux pas nous écouter, en sortant des excuses du style nan mais c'est légal si...
pour rappel : ce n'est jamais légal SI...
Soit c'est légal, soit ça ne l'est pas.
Et ce que tu décris, ça ne l'est pas.
Quoi qu'en l'occurrence, c'est pire... tu veux envoyer tes parents en prison...
Pas mal pour se faire émanciper... je note la méthode...
Mais je suis pas sur que tes parents apprécient...
On t'a prévenu..
On t'a dis que c'est un coup à finir en PRISON !
maintenant, si tu ne veux pas nous écouter, en sortant des excuses du style nan mais c'est légal si...
pour rappel : ce n'est jamais légal SI...
Soit c'est légal, soit ça ne l'est pas.
Et ce que tu décris, ça ne l'est pas.
Quoi qu'en l'occurrence, c'est pire... tu veux envoyer tes parents en prison...
Pas mal pour se faire émanciper... je note la méthode...
Mais je suis pas sur que tes parents apprécient...
Il faut obligatoirement faire des études?
Je pense que si je poste un sujet c'est pour poser des questions là dessus, si je m'y connaissais
ce sujet ne serait pas sur droit finances!
Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal et cela depuis toujours.
Je suis assez intelligent pour m'informer avant de vendre, je ne vends pas de contrefaçon, je vais rester légal et faire les démarches afin d'y rester.
Mes parents vérifieront ce que je ferai bien sûr! Je ne suis pas le seul, il y a plein d'autres jeunes comme moi qui se mettent à exporter des produits pour compléter les bourses d'études.
J'ai été prévenu merci mais j'ai demandé quelles sont les démarches et non quelqu'un de passage pour essayer de me faire peur avec des barreaux.
Je pense que si je poste un sujet c'est pour poser des questions là dessus, si je m'y connaissais
ce sujet ne serait pas sur droit finances!
Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal et cela depuis toujours.
Je suis assez intelligent pour m'informer avant de vendre, je ne vends pas de contrefaçon, je vais rester légal et faire les démarches afin d'y rester.
Mes parents vérifieront ce que je ferai bien sûr! Je ne suis pas le seul, il y a plein d'autres jeunes comme moi qui se mettent à exporter des produits pour compléter les bourses d'études.
J'ai été prévenu merci mais j'ai demandé quelles sont les démarches et non quelqu'un de passage pour essayer de me faire peur avec des barreaux.
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
12 juil. 2014 à 11:07
12 juil. 2014 à 11:07
Je ne suis que de passage !
Vous dites : ''Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal ''
1/ Je pense que " Samsung " a son réseau de distributeur et vous devez avoir son autorisation
2/ '' j'ai demandé à me livrer sans la boite et sans le logo afin d'être en vigueur''. là vous êtes dans l'illégalité car vous faites en sorte de cacher le copyright
3/ Quelles garanties avez-vous que ces produits ne soient pas contrefaits
4/ Les chargeurs sont US et ne sont pas aux normes UE
5/ .......
6/ ..........
15/ ...........
25/ ...................
.
Vous dites : ''Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal ''
1/ Je pense que " Samsung " a son réseau de distributeur et vous devez avoir son autorisation
2/ '' j'ai demandé à me livrer sans la boite et sans le logo afin d'être en vigueur''. là vous êtes dans l'illégalité car vous faites en sorte de cacher le copyright
3/ Quelles garanties avez-vous que ces produits ne soient pas contrefaits
4/ Les chargeurs sont US et ne sont pas aux normes UE
5/ .......
6/ ..........
15/ ...........
25/ ...................
.
dna.factory
Messages postés
24990
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
12 462
Modifié par dna.factory le 15/07/2014 à 22:22
Modifié par dna.factory le 15/07/2014 à 22:22
Il faut obligatoirement faire des études?
pour faire de la revente sur internet... non.
Mais pour éviter de faire des conneries qui peuvent vous couter très cher, ça peut toujours aider...
Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal et cela depuis toujours.
Je suis assez intelligent pour m'informer avant de vendre, je ne vends pas de contrefaçon, je vais rester légal et faire les démarches afin d'y rester.
Ces deux phrases sont en opposition..
Tu ne connais rien à la notion de contrefaçon (tu confonds d'ailleurs copyright et contrefaçon), mais tu prétends être assez intelligent pour ne pas te faire avoir...
Prouve le nous.
'article L 613-3 interdit l'importation du produit objet du brevet ou du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet sans le consentement du propriétaire du brevet ;
Je ne suis pas le seul, il y a plein d'autres jeunes comme moi qui se mettent à exporter des produits pour compléter les bourses d'études.
Pas exporter, importer...
La première fois, c'était de l'ignorance (ce qui est déjà inquiétant, vu que c'est ce que tu veux faire), mais là, on te l'a dit et expliqué, donc, ça veut dire que soit tu ne nous écoute pas (dans ce cas pourquoi nous faire perdre notre temps), soit tu as un cerveau de poisson rouge (alors que tu prétends être assez intelligent.).
Au passage, c'est pas parce que 'y'a plein de filles qui font les 'escorts' pour payer leurs études que c'est légal..
Là c'est pareil, c'est pas parce que tout le monde le fait que c'est légal..
mais j'ai demandé quelles sont les démarches
Tu es venu sur un site de droit demander comment faire quelque chose d'illégal (pas la peine de répéter que tu veux rester légal.. on a bien compris que tu ne sais pas ce qui est légal ou pas).
Or ce site n'aide pas les opérations illégales.
Si tu veux absolument te lancer la dedans malgré nos avertissement, montre que tu es 'assez intelligent' pour faire les recherches toi même.
Tu as internet, tout est indiqué (je te conseille de commencer ici : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11072-infractions-douanieres-en-matiere-de-contrefacons )
Tu dis que plein de monde le fait, va leur demander comment il font...
pour faire de la revente sur internet... non.
Mais pour éviter de faire des conneries qui peuvent vous couter très cher, ça peut toujours aider...
Il est légal de vendre ces écouteurs, cela est une histoire de copyright et je pense que vous avez très mal compris! Lorsque un objet porte un modèle ou un logo protégé il est illégal, lorsque il ne l'est pas il est légal et cela depuis toujours.
Je suis assez intelligent pour m'informer avant de vendre, je ne vends pas de contrefaçon, je vais rester légal et faire les démarches afin d'y rester.
Ces deux phrases sont en opposition..
Tu ne connais rien à la notion de contrefaçon (tu confonds d'ailleurs copyright et contrefaçon), mais tu prétends être assez intelligent pour ne pas te faire avoir...
Prouve le nous.
'article L 613-3 interdit l'importation du produit objet du brevet ou du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet sans le consentement du propriétaire du brevet ;
Je ne suis pas le seul, il y a plein d'autres jeunes comme moi qui se mettent à exporter des produits pour compléter les bourses d'études.
Pas exporter, importer...
La première fois, c'était de l'ignorance (ce qui est déjà inquiétant, vu que c'est ce que tu veux faire), mais là, on te l'a dit et expliqué, donc, ça veut dire que soit tu ne nous écoute pas (dans ce cas pourquoi nous faire perdre notre temps), soit tu as un cerveau de poisson rouge (alors que tu prétends être assez intelligent.).
Au passage, c'est pas parce que 'y'a plein de filles qui font les 'escorts' pour payer leurs études que c'est légal..
Là c'est pareil, c'est pas parce que tout le monde le fait que c'est légal..
mais j'ai demandé quelles sont les démarches
Tu es venu sur un site de droit demander comment faire quelque chose d'illégal (pas la peine de répéter que tu veux rester légal.. on a bien compris que tu ne sais pas ce qui est légal ou pas).
Or ce site n'aide pas les opérations illégales.
Si tu veux absolument te lancer la dedans malgré nos avertissement, montre que tu es 'assez intelligent' pour faire les recherches toi même.
Tu as internet, tout est indiqué (je te conseille de commencer ici : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11072-infractions-douanieres-en-matiere-de-contrefacons )
Tu dis que plein de monde le fait, va leur demander comment il font...
La législation juridique et financière évolue en permanence...