Changement de poubelle
kler84
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^^Mârïe^^ -
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Bonjour,
Voila je viens de déménager d'une residence où les poubelles étaient collectives à une maison individuelle où le ramassage est donc indépendant. J'avais, dans un ancien logement, acheté une petite poubelle ronde 80L que j'utilise dans mon nouveau logement.
Le service de ramassage m'a collé une étiquette sur ma poubelle ce matin avec le message suivant:
"VOTRE POUBELLE N'EST PAS CONFORME AUX CONDITIONS DE COLLECTE
NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EN CHANGER POUR UN BAC CONFORME COMME CI DESSOUS
(schema du bac) UNE COLLERETTE DROITE, UN COUVERCLE FIXE, DEUX PETITES ROUES ET UN VOLUME SUPERIEUR OU EGAL A 120L"
Ma question est la suivante: le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle? et surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même ou bien la commune doit nous la fournir ou au moins participer aux frais de mise aux normes sachant qu'ils imposent un certain type de bac a environ 50€?
(a savoir que la commune m'a deja dit que je devais l'acheter moi même lorsque j'ai emenager)
Merci pour vos conseils,
Voila je viens de déménager d'une residence où les poubelles étaient collectives à une maison individuelle où le ramassage est donc indépendant. J'avais, dans un ancien logement, acheté une petite poubelle ronde 80L que j'utilise dans mon nouveau logement.
Le service de ramassage m'a collé une étiquette sur ma poubelle ce matin avec le message suivant:
"VOTRE POUBELLE N'EST PAS CONFORME AUX CONDITIONS DE COLLECTE
NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EN CHANGER POUR UN BAC CONFORME COMME CI DESSOUS
(schema du bac) UNE COLLERETTE DROITE, UN COUVERCLE FIXE, DEUX PETITES ROUES ET UN VOLUME SUPERIEUR OU EGAL A 120L"
Ma question est la suivante: le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle? et surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même ou bien la commune doit nous la fournir ou au moins participer aux frais de mise aux normes sachant qu'ils imposent un certain type de bac a environ 50€?
(a savoir que la commune m'a deja dit que je devais l'acheter moi même lorsque j'ai emenager)
Merci pour vos conseils,
A voir également:
- Bac a poubelle
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Distance poubelle fenêtre - Forum Voisinage
- Arrêt maladie stage rattrapage heures bac pro - Guide
- Candidat libre bac - Guide
- Distance poubelle voisin - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Oui
''surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même''
Cela dépend de la mairie
Par comparaison, lorsqu'en 1979 les boîtes à lettres ont été normalisées ce n'est ni la poste ni la mairie qui les fournissaient mais au particulier de l'acheter.
Cdlt
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Oui
''surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même''
Cela dépend de la mairie
Par comparaison, lorsqu'en 1979 les boîtes à lettres ont été normalisées ce n'est ni la poste ni la mairie qui les fournissaient mais au particulier de l'acheter.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Je ne dirais pas "obligé", mais si vous ne changer pas, les éboueurs ne ramasserons plus vos ordures.
C'était juste pour ergoté un peu. ;-)