Changement de poubelle
kler84
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18 juil. 2014 à 11:28
^^Mârïe^^ - 18 juil. 2014 à 12:08
^^Mârïe^^ - 18 juil. 2014 à 12:08
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Dubaque60
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18 juil. 2014 à 11:37
18 juil. 2014 à 11:37
Bonjour,
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Oui
''surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même''
Cela dépend de la mairie
Par comparaison, lorsqu'en 1979 les boîtes à lettres ont été normalisées ce n'est ni la poste ni la mairie qui les fournissaient mais au particulier de l'acheter.
Cdlt
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Oui
''surtout si c'est une obligation, sommes nous dans l'obligation de l'acheter nous même''
Cela dépend de la mairie
Par comparaison, lorsqu'en 1979 les boîtes à lettres ont été normalisées ce n'est ni la poste ni la mairie qui les fournissaient mais au particulier de l'acheter.
Cdlt
18 juil. 2014 à 11:40
''le service public des déchets a-t-elle le droit de nous obliger à changer de poubelle''
Je ne dirais pas "obligé", mais si vous ne changer pas, les éboueurs ne ramasserons plus vos ordures.
C'était juste pour ergoté un peu. ;-)
18 juil. 2014 à 12:00
18 juil. 2014 à 12:01