Les discussions
Renouvellement de mon dni espagne
Résolu/FerméBonjour j'aimerais renouvelé mon DNI en espagne a distance est ce que c'est possible si oui comment ? Cordialement
Livre de police achat occasion a professionel
Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de vente de livres rares . Je vais donc tenir un livre de police mais ma question est : Je serais emmené...
Association et gratuité de l'affichage publicitaire ?
RésoluBonjour à tous, Je travaille bénévolement pour une association et nous souhaitons amplifier notre communication. Nous nous interrogeons notamment à...
Est-ce que j'ai besoin d'une autorisation de marvel pour ...
RésoluBonjour, je voudrait savoir si j'ai besoin d'une autorisation avec Marvel pour créer un jeu vidéo sur un de leur personnage (Hulk)? Cordialement.
Dois je déclarer mon mariage alors que mon mari ne vit pas a
Bonjour, Je me suis marié en Tunisie en 2016 (contrat avec séparation des biens )je suis rentré en france et j’ai pas déclaré mon mariage pour des ra...
Défaut de conseil expert comptable et/ou conseil juridique
Bonjour Mon expert comptable et conseiller juridique m'ont créé et fait mettre à l'impôt société une SCI il y a une vingtaine d'années. Dans cette de...
Bail commercial
Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...
Eurl comment choisir entre salaires et dividendes
Bonjour, J'envisage la création d'une EURL et je bloque sur le choix entre avoir un salaire dont je peux me passer la 1ère année (18000 euros annuel ...
1 compteur pour 2 baux commerciaux
Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local. En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...
Suppression adresse pages jaunes
Bonjour, Bonjour, Je veux supprimer l'adresse de mon association sur les pages jaunes. Je ne sais même pas comment elle s'y trouve . Merci de m'ind...
Erreur radiation urssaf et paiement impôt société
bonjour, j'ai une question concernant une erreur de radiation Urssaf et un paiement impôt société. suite à un changement de statut BNC à SEL, les d...
Cdi temps partiel / prof de danse
Bonjour, Association loi 1901, nous avons salarié pendants deux ans un prof de danse en cdd. Selon les informations que nous avons nous ne pouvons pl...
Tva sur du dépôt vente (revendeur)
Bonjour, Je viens d’ouvrir ma boutique. J’ai des créateurs qui me laissent des articles en dépôt vente et je prend 30% de commission sur la vente. c...
Modification des statuts earl
Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021. il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...
Garage clandestin
Bjr, Je viens d'apprendre que mon ami 74 ans a un fils qui a un garage clandestin sur Roubaix sans dénomination sociale. Ce garçon est parti se réfug...
Contrat de bail / loyer sans avoir les clés
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...
Vote bureau association loi 1901
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Rien n'est prévu dans les statuts concernant l'élection des membres du bureau. 2 personnes n'...
Créer entreprise qui vend des consoles
Bonjour, J'aimerais savoir comment créer une entreprise comme Sony et surtout Nintendo, pour vendre des consoles de jeux vidéo, Combien d'argent doit...
Attestation
Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...
Déduction impôts
Bonjour ! Je suis en micro-entreprenariat et je donne des cours d'anglais en visioconférence et à domicile. Je souhaitais savoir s'il était possibl...
Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...
Demande ccm mariage franco-camerounais
Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...
Rachat actions sociétaires ca
Peut-on me refuser le rachat de 40 actions sociétaires CA Alors que j'en possède 50. ?
Vendre emplacement
Bonjour, je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour vendre mon entreprise matériel et emplacement sur les marche cela est tille possi...
Prestation de services auprès employeur
Bonjour, auparavant salarié au sein de 2 établissements, avec 2 directions différentes, avec 1 seul contrat de travail mais 2 lieux d'exercice (75% +...
Tva intracommunautaire
Bonjour, Suite à la création de ma micro entreprise, je suis en train de demander un n° de TVA intracommunautaire auprès du SIE, je souhaite faire de...
Dépôt de terre
Bonsoir à tous, J'ai une petite société de TP, et je récupère beaucoup de terre. Un voisin me prête son terrain agricole. J'envisage de stocker les t...
Incendie + déchets laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...
Passage de la franchise de base vers le régime tva simplifié
Bonjour, Si par exemple la date de l'exercice fiscal d'une entreprise va du 30 juin de l'année X au 30 juin de l'année X+1, lorsque l'on fait une dem...
Cession parts sociales par une société radiée
Bonjour, J’ai vendu le fonds de commerce de ma SARL et mon comptable a procédé à la dissolution liquidation de cette dernière en juillet 2021. Ma SA...
Parts de sci numérotées et échange de parts.
Bonjour, A partir du moment où des parts de deux SCI sont numérotées et attribuées chacun des associés, peut-il y avoir un échange de parts ente ces ...
Comment une association peut-elle indemniser un particulier
Bonjour, Je suis président d'une association loi 1901 et j'aimerai faire intervenir une jeune de notre commune pour nous faire une charte graphique ...
Grossiste pour vêtements made in italy
Bonjour Je monte mon entreprise dans le prêt à porter feminin en gironde . Pour les vêtements made in italy il faut monter au sentier à Paris ou il...
Decharge stage mfr
Bonjour, Voilà mon fils de 13 ans à intégrer une école mfr donc alternance école et stage . Nous avons trouvé ces stages mais le directeur de la mf...
Micro-entreprise "toute heure commencée est due" ??
Résolubonjour, Je suis en micro-entreprise secteur secrétariat pour des particuliers, des artisans, des chefs d'entreprise. Je travaille le plus possible ...
Bénévole et demande de remb formation par asso
Bonjour je suis bénévole dans une association sportive. un jeune était bénévole et a assuré l encadrement des enfant. Le club lui a payé des formati...
Honoraire d'avocat
Bonjour, J’ai approché un avocat d’affaires pour m’accompagner dans le rachat de 2 fonds de commerces. Ce sont 2 magasins qui marchent ensemble. Ils ...
Dissolution d'une sarl en cours
Bonjour. Je suis en liquidation de ma SARL. Toutes les démarches nécessaires ont été réalisées. Mon dossier de dissolution a été accepté. Je voudra...
Travailler benevolement pour sa belle fille
Bonjour, Il y a un mois, ma belle fille à repris la boutique de fleuriste ou elle travaillait. Mais, comme elle ne trouve pas de salariée, elle trava...
Livret a pour une association
Bonjour, je préside une association de loi 1901 à but non lucratif de type 9499Z et la banque refuse de nous donner l'accès à compte sur livret A. Qu...
Faut il une autorisation pour mon stand ?
BONJOUR, JE SUIS EN 2 ND, J’AI 15 AND ET J’AI OUVERT UNE FRIPPERIE EN LIGNE. J’AIMERAI FAIRE UNE SORTE DE RENDEZ VOUS POUR VENDRE LES HABITS MAIS BEAU...
Réclamation aides covid entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour, J ai une SASU qui est actuellement en liquidation judiciaire depuis le 30 Août dernier. Le liquidateur s occupe de toutes les démarches et m...
Ce externalisé
Bonjour, Je souhaiterais mettre en place un CE Externalisé pour les salariés de la société . Auriez-vous un nom à me soumettre d'auprès une expérien...
Conseils contrat client
Bonjour, J'ai besoin de conseils : je souhaite commencer à vendre des dessins que de possibles clients me commandraient et ce par le biais d'un rés...
Arrèté municipal
Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...
Statut juridique auto entrepreneur
Bonjour, 1)J'aimerais savoir quel statut juridique choisir en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine de l'enseignement. 2)J'aimerais également sa...
A quel montant facturer mon intervention ?
Bonjour à tous, auto-entrepreneur dans le conseil et l'animation de territoire, j'animerai un stand samedi prochain pour sensibiliser les publics à l...
Emprunt sas
Bonjour, J’ai un projet de d’acheter 2 terrains à bâtir pour y construire 2 maisons dans le but de les revendre par le biais d’une sas.(pas encore c...
Création de sas et rachat de matériel eirl
Bonjour, Je suis sur le point de me lancer dans une affaire mais je doute sur le montage en lui même. Le point : - Une EIRL est existante depuis 4 a...
Devrais-je changer de statut d'enreprise?
Appel à l'aide aux comptables dans l'âme! Je suis psychologue libérale en entreprise individuelle. La CIPAV et L'URSSAF me demandent des régulations ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...