Les discussions
Liquidation judiciaire entreprise individuelle et saisie
Bonjour , Je suis actuellement chef d'entreprise d'un institut de beaute . Étant au bord de la liquidation judiciaire et en nom propre ! Mon ju...
Équivalence diplome
Bonjour, je voudrai savoir si je suis détenteur d'une attestation de capacité de transport de marchandises cela me donnerai automatiquement l'obtentio...
Chiffre en baisse , difficulté à payer
Bonjour, Avec mon mari nous avons repris une boulangerie, il y a un an, nous avons perdu 40% du chiffre d'affaire, j'aimerais refaire un prêt pour ...
Me mettre a mon compte
bonjour je voudrait me mettre en auto entrepreneur j ai une formation de prothésiste ongulaire de 35 h on me dit que je ne peux pas car je n ai pas ...
Installer son local chez soi
bonjour, j'espère que vous allez m'aider à répondre à mes questions... Voilà je suis esthéticienne-masseuse à domicile en auto entreprise et mo...
Comment demander l'immatriculation sans compte bancaire
Bonjour, Je n'arrive pas à ouvrir un compte professionnel auprès des banques , je ne leur demande pas de crédit ! J'ai besoin de déposer mes Statu...
Extrait kbis
Ma femme vient d'ouvrir un magasin de vente de produits alimentaires général. Il a demandé il y a 2 mois un extrait KBIS auprès du tribunal de commerc...
Dp
NOUS SOMMES PLUS DE 50 SALARIES NOUS AVONS UNE DÉLÉGATION UNIQUE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL; AUX RÉUNIONS DP nous sommes trois représentants des s...
Entretien des volets électriques
Bonjour, Je suis sous bail commercial depuis février 2006 et avant de louer le local commercial le propriétaire a été obligé de mettre en place des vo...
Arnaque location matériel
Bonjour, Je me permet de vous demander un conseil. Mon amie avait une société . Elle s'est fait démarcher en septembre ou octobre 2012. A cette p...
Peut-on réclamer une dette au rsi à un membre de la famille
Bonjour, Je suis retraitée et j'ai reçu le 06 Mai 2014 un recommandé destiné à ma fille provenant du RSI Nice réclamant à celle-ci une dette vieill...
Agrément service à la personne
Bonjour Voila ma situation j'ai créé mon entreprise en décembre 2012 de dépannage et réparation informatique (pas de vente de matériel) a mon domic...
Bar et mesures acoustique
FerméBonjour , j ai ouvert un bar avec un bail commercial il y a 6 mois en modifiant les horaires et le style de l ancien bar qui était présent depuis 20 a...
Paiement d'une vente par un notaire
Nous avons vendu une entreprise artisanale le 26/11/2013 et le notaire n'a toujours pas versé l'argent de cette vente? Sachant qu'il n'y a aucun créd...
Pubage
Combien devrai je demander, pour le pubage de mon véhicule par un donneur d'ordre et ceci hors taxe.
Rompre un cdd avant terme.
Bonjour à tous, je me vois contraint de mettre fin à un CDD d'un employé. Je veux éviter un licenciement, afin de ne pas lui porter préjudice, nou...
Election dp : 1- sans suppléant et 2- porté par le syndicat ?
Bonjour, Actuellement dans une entreprise de 16 salariés, j'ai demandé les élections de DP. Un protocole d'accord électoral vient d'être signé. Me...
Indemnités pour un élu d'une association
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un élu d'une association peut bénéficier d'une indemnité dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Si oui qu...
Déclaration sociale des indépendants : tout ok ?
Bonjour à toutes et tous, Comme chaque année, vient le temps de remplir la DSI, mais je voudrais avoir une confirmation, si possible, que je ne fai...
Calcul rémunération président sas
Bonjour à tous, Tout est indiqué dans le titre. Je suis actuellement en train de monter une SAS, et il me reste des mystères quant à la rémunérati...
Doubles charges urssaf et rsi
Bonjour a tous et a toutes ,Voila je suis salarié a plein temps(1600 heures) et a coté je gère mon petit site internet de services gratuit pour les ca...
Contrat avec un salon
Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'aimerais avoir un contrat avec un salon de coiffure. Mais j'aimerais savoir qu'es que l'on doit m...
Problème formation déjà faite demande de la refaire
bonjour je souhaite avoir des information car j'ai fait des démarches pour ouvrir un restaurant et j'ai donc passer les formation a la cci pour la for...
Raisonnement juridique
Bonjour,actuellement en Terminale j'ai besoin d'un conseil pour un oral du bac en droit. Alors voilà, j'ai besoin de définir le raisonnement juridiqu...
Demande de remboursement d'une prestation
Bonjour, Un particulier ma soutiré 50 euros et la prestation à été faire à moitié j'ai les coordonnées de la personne elle fait le sourd d'oreille ...
Election du personnel
Résolubonjour mon entreprise compte 22 salariés. des elections du personnel vont avoir lieu, il faut un titulaire et un suppléant. Dans le 1er tour, d...
Création entreprise sans diplôme dans le secteur d'activité
Bonjour à tous. Je vous expose mon souci. Je suis actuellement gérant d une pizzeria à emporté (ouverte tous les soirs) et je souhaiterais ouv...
Bail commercial avec 1 licence 4 non affilié aux murs
j'ai 1 locataire avec licence bar , je lui est vendu le fond avec la licence ! ce dernier va deposer le bilan , ou je viens de mettre a l'huissier p...
Facture impayé et tva
Bonjour, Voudrais s'avoir si j'ai des factures non payer auprès des fournisseurs doit ton le marquer sur la déclaration de tva ou pas ? Loic
Cession de parts de sas
Nous avons un cédant de 30 parts de sas à 225 € chacune et 8 cessionnaires qui rachètent au maximum 6 parts (soit 1350 €) Doit on remplir un cerf...
Association et données personnelles évènement
Bonjour, Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique pour ma demande... Voilà, nous organisons avec notre association une tombola gratuite avec obliga...
Reservation d'un local commercial
Je suis intéressée par la location d'un local commercial, le bailleur me demande un chèque de réservation du montant de la caution en échange des docu...
Offre spéciale
Bonjour, je souhaiterais mettre en place une offre spéciale dans mon autoentreprise : ex. tout client dont le numéro de facture est pair aura droit...
Crèches d'entreprise
Bonjour, je suis actuellement en classe de terminal STMG (sciences et technologies du management et de la gestion). Dans le cadre du baccalauréat, ...
Vente de fond de commerce
Bonjour a tous. Voilà je viens de vendre mon fond de commerce, et ma question est de savoir est ce que le chèque de la vente doit être encaisser su...
6 ans après !
Bonjour, Un huissier est venu ce matin me donner une signification de contrainte pour ma SARL fermée depuis le 2eme trimestre 2009. J'ai depuis réo...
Facturation achat de matériel à particulier
Bonjour, je souhaite ouvrir une auto entreprise qui consisterai à acheter du matériel et des matériaux à des pros et particulier et à revendre ce ...
Domiciliation sci dans un logement loué?
Bonjour, Mon locataire a enregistré une SCI dans la maison qu'il me loue, sans m'en avertir au préalable. En a t-il le droit? Quels sont mes recou...
Association et remboursement
Bonjour, Je suis président d'une association loi 1901 et j'ai payer un jingle par virement pour ma webradio et j'aimerai s'avoir si j'ai le droit ...
Escroquerie par nc numericable.....
Bonjour, A BOUT DE NERFS.......... JE NE SUPPORTE PLUS LES FICHUES COURRIERS DE NC NUMERICABLE............... En effet, UN SERVICE QUI NE SAIT M...
Travaux de nettoyage
RésoluLe jeudi 1Mai a la foire d Angers nous avons été aborder par un conseiller de lavages de toitures sans même se rendre compte nous avons signé le cont...
Pas de bail signé après souslocation
J'ai sous-loué un local commercial qui est terminé en mars, je devais signer le bail avec le proprio pour une durée de 2 ans à partir de ce mois ci, m...
Compromis de vente
Bonjours à tous et à toutes Je suis Failahyra j'ai failli signer un compromis de vente avec le propriétaire mais je me suis aperçu que celui-ci n'é...
Vente
Bonjour, Comment fixer le prix pour vendre un fonds de commerce ? Et un droit au bail seul ? sachant que je ne suis pas propriétaire des lieux. ...
Creation d'une société en espagne
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de rensaignements pour pouvoir créer une société en Espagne tout en résidant en France et en travaillant sur le sol ...
Entreprise - recouvrement des factures impayées
Bonjour, J'ai une entreprise en nom propre qui est enregistrée en Pologne et qui fait du commerce avec les entreprises françaises. Moi-même, je rés...
Formulaire 2031k petit artisan / commercant
Bonjour, Je souhaite s'avoir un renseignement sur mon logiciel de tva il me disent j'ai fait 535 euros de ÇA HT et sur le tableau de bors il me sor...
Changement de siège social et statuts
Bonjour, Je suis en train de changer moi-même le siège social de ma société qui est une SASU et je me pose des questions quant aux modifications à ...
Chaussure de securité
Bonjour, Je voudrais savoir si la prise en charge des chaussures de sécurité doit être obligatoire de la part de l'employeur dans le milieux de la...
Commerce ambulant
bonjour j' aimerai acheter une camionnette pour m' installer dans un petit vilage . Ne pas m' installer sur un marché, mais en circulant dans les vil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...