Non restitution du dépot de garantie
Bonjour, J'ai loué il y a 2 ans un local commercial pour lequel j'ai versé un dépot de garantie. Entre temps, nous nous sommes arrangé avec le propr...
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Hello à tous, Cela fait bien longtemps que je en suis pas venue ici. Bon généralement je réponds aux questions, mais bon là j'ai besoin d'aide. ...
Bonjour, Tous les combiens d'année ont lieux les élections dans une association loi 1901.Je crois que ce sont tous les 4 ans les années des jeux Oly...
Bonjour, Auriez-vous des renseignements sur la façon de créer une entreprise, plus précisément une agence d'hôtesses en événementiel? Y'a t'il une...
Bonjour, en 2014 je créé ma société , novice dans le choix du statut je me fais aider d'un expert comptable qui fait un prévisionnel "CA170000€",qui m...
Bonjour, je souhaite une crée une sas transport de personne pour la création est ce que je peux domicilié le siège social chez moi ou dans une soc...
Bonjour, Le gérant de la sarl dont je détient 60% des parts a créé une société concurrente meme objet etc... sans m en rendre compte et en faisant b...
Comment obtenir le RCS pour acheter son fond de commerce licence IV? Bonjour tout le monde, J'aurais voulu faire appel à vos lumières concernant u...
en tant que particulier, puis-je vendre sur une brocante des bouquets de fleurs naturelles, de jardin (même que chez les fleuristes : roses, lavande, ...
Bonjour, est-il vrai que les fonctionnaires ne sont pas autorisés à vendre du muguet le 1er mai ? Pour les particuliers, le muguet doit-il être se...
Bonjour, Je me permets ce mail afin d'avoir des informations sur la faillite personnelle. En effet, en 2011 j'ai repris une société,en plan de r...
Bonjour, je paye 47% cotisations RSI sur le résultat net de mon entreprise individuelle, inclus 50% l'achat de machine, je dois également payer des ...
Bonjour, Je travaille pour une entreprise de location et de commerce audiovisuel, qui livre également le matériel et je voudrai savoir si elle dev...
Bonjour, faut til une patente pour vendre des vetements a son domicile et combien coute t-elle;faut-il une patente en pluse de de déclarer ses revenue...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un huissier mandaté par le RSI, qui me réclame 2600€ concernant une régularisation de mes cotisations 2008...
Bonjour, Le dépôt du dossier de liquidation judiciaire doit se faire très bientôt de l'entreprise de mon fils. étant caution solidaire, ma belle-fill...
Bonjour à tous, Savez-vous quelles sont les démarches pour fermer une EURL en Espagne ainsi que le compte bancaire associé? Faut-il passer devant u...
Bonjour, je suis actuellement en activité (fonctionnaire) et je désire m'inscrire en activitées suplémentaire comme auto entrepreneur achat revente d...
Bonjour, Je voudrais savoir dans quelles conditions serait valable une attestation sur l'honneur de non concurrence. Et quel est le moyen de mettr...
Bonjour, La mascotte de mon projet professionnel est une mascotte dont l'origine est bien connue à l'étranger. Craignant une potentielle poursuite j...
Bonjour, Je possède plusieurs sites e-commerce d'accessoires de téléphonie, je vends en France, et en Allemagne. Pour des raisons personnels, je ...
Bonjour J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce no...
tous les sites promettent un téléchargement gratuit d'un modèle, mais ,je n'ai jamais pu en lire ou enregistrer un exemplaire. Comment puis-je , enfi...
Bonjour, j'ai fais appel a un particulier que j'ai trouvé sur le bon coin, pour le faire un devis pour re faire la tapisserie dans mon couloir mais ...
Bonjour, je souhaite envoyer un préavis de résiliation à une entreprise auprès de laquelle j'ai souscrit un contrat de prestation de service (je suis ...
Bonjour, il se trouve qu'une personne de mon entourage professionnel m'inflige un surnom dégradant elle l'utilise derrière mon dos et depuis 2 jour...
Bonjour, je suis commerciale sur un site d appel de 30 personnes, il y a 4 ans que deux délègues ont été élus pour tous les centres d appels de la ...
Bonjour je m'adresse à vous car je suis dans une situation d'impasse avec ma banque depuis un mois et je ne sais plus quoi faire je m'explique. En 20...
Bonjour je vais être licencié après 32 ans et 45 moi dans la même société mon salaire brut de référence est de 35890 euros: par 12 = 2991 euros ;...
Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre ell...
Bonjour Je me permet de demander de l aide car je n arrive pas a effectuer ma declaration d impot sur les revenus suite a la liquidation a l amiabl...
Bonjour, Je suis co-créateur d'une SARL. Mon associé et moi-même avons, lors de la création de l'entreprise, déposé 50% du capital chacun. Mon ass...
Bonjour, Je suis artisan / commerçant et j'aimerai changer de statut avec ma copine qui serait associé, et je souhaite connaitre les différents sta...
Bonjour, Quel sont les démarches à effectuer? de quoi s'agit il? quel statut? quel sont les droits pour faire ce domaine? Tout réponse sont les ...
bonjour je souhaite m'associer avec une personne qui est titulaire de la capacité transport de voyageurs qu'il a obtenu en 2011 mais dont il n'a jamai...
Bonjour, Je suis secrétaire dans 1 société ou ma mère et mon beau père sont mes patrons, mes 2 soeurs et mon chéri sont mes collègues... nous souhai...
bonjour ,une porte de de garage a ete posé chez moi par une entreprise ,mais elle n est pas conforme a mes exigeances et mes besoins,apres avoir donné...
Bonjour, Quel est le prix unitaire au m2 du nettoyage: -vitres et glaces à hauteur d'homme -vitres nécessitant l'emploi d'une perche -vitres néce...
Bonjour, j'ai une societe SARL pour l'activités de nettoyage locaux,bureau. mais j'ai une chance pour avoir un magasin cyber cafe , je vous demande ...
bonjour Pourriez-vous me dire s'il y a une réglementation pour des tarifs confections et retouches couture ou comment calculer c'est tarifs .
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Bonjour, j'aimerai bien donner des cours de langue à mon domicile ou chez des particuliers en tant qu'auto entrepreneur, je veux savoir quelles sont...
Bonjour, Je voudrais m installer en auto entrepreneur. Si je suis en homme toutes mains, puis je aider un peintre dans ces préparations? Et si je...
Bonjour, alors tout d'abord merci aux personnes qui me liront et qui par le biais de ce forum pourront répondre à mes interrogations. Alors voilà n...
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Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2015. Je viens de payer les cotisations de mon premier trimestre, a savoir 25,1% de mon CA. J...
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Bonjour, La mairie demande le n° SIRET pour que nous percevions une subvention . que faut-il faire.
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