Bail emphytéotique

Fermé
fiscmic Messages postés 1 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
tous les sites promettent un téléchargement gratuit d'un modèle, mais ,je n'ai jamais pu en lire ou enregistrer un exemplaire.
Comment puis-je , enfin, avoir un modèle prêt à remplir ?

1 réponse

  1.
    Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour aurait été apprécié !

    Sur GG vous tapez ''modèle de bail emphytéotique'' et vous avez un modèle Word en premier lien....

    Cdlt aurait été apprécié également........

    1

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