Cession de Parts SCI
fantomas696969
Messages postés
12
Statut
Membre
-
fantomas696969 -
fantomas696969 -
Bonjour je suis associé dans une SCI avec mon père, je souhaite racheter l'intégralité de ses parts. Je me suis marié sans contrat de mariage 20 ans après la création de cette SCI. Lors de ce rachat de part ma femme en sera t elle automatiquement propriétaire vu que je les rachète en étant marié avec elle ?
Merci
Merci
A voir également:
- Cession de Parts SCI
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
Une fois les parts de mon père racheter je devrai donc céder à ma femme 50% de mes parts pour qu'au final on est 50/50 des parts de la sci ?
Si vous ne le souhaitez pas, juridiquement il n'y a aucune raison qu'elle apparaisse dans les statuts
''Une fois les parts de mon père racheter je devrai donc céder à ma femme 50% de mes parts pour qu'au final on est 50/50 des parts de la sci ?''
Juridiquement, vous n'avez rien a céder à votre femme.
Ne faites pas d'amalgame entre vie privée et professionnelle.
Sous le régime de la communauté, ce n'est qu'en cas de divorce que le partage s'effectue.
Moi 50% des parts de la sci en pleine propriété
Ma femme 50% des parts de la sci en pleine propriété
Comment je dois procéder pour obtenir se résultat en sachant qu'aujourd'hui je détiens 100 % des parts en nue propriété et que mon père détient 100% des parts en usufruit.