Convention collective

fa - 1 juin 2015 à 14:30
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juin 2015 à 14:42
Bonjour,

Je travaille pour une entreprise de location et de commerce audiovisuel, qui livre également le matériel et je voudrai savoir si elle devait adhérer à la convention collective portant sur les transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (idcc 16 et brochure 3085) ?
Sachant que son activité principal reste le commerce car cela occupe le plus d'emploi et représente la part la plus importante de son chiffre d'affaire.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
1 juin 2015 à 14:42
Bonjour,

Le transport n'étant pas l'activité principale, elle ne doit pas adhérer à la CC du transport.

Cdlt
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