Importation d'armes en vente libre d'un pays hors U.E
klimrod
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir à toutes et tous.
En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc...
J'ai trouvé un fournisseur de pistolets d'alarmes (tir de balles à blanc, à gaz et fusées) vraiment intéressant.
Je suis un peu perdu...c'est armes sont en vente libre en France aux personnes majeurs (4° catégorie, soumises à conditions mais non à déclaration)
Mais en faisant des recherches je ne trouve aucune autorisation des douanes correspondant à ces articles, uniquement l'AIMG (autorisation d'importation de matériel de guerre!!!) que je ne peux prétendre obtenir bien sur.
Quelqu'un aurait il une solution à m'apporter, SVP ? Je suis un peu bloqué.
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Eric
En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc...
J'ai trouvé un fournisseur de pistolets d'alarmes (tir de balles à blanc, à gaz et fusées) vraiment intéressant.
Je suis un peu perdu...c'est armes sont en vente libre en France aux personnes majeurs (4° catégorie, soumises à conditions mais non à déclaration)
Mais en faisant des recherches je ne trouve aucune autorisation des douanes correspondant à ces articles, uniquement l'AIMG (autorisation d'importation de matériel de guerre!!!) que je ne peux prétendre obtenir bien sur.
Quelqu'un aurait il une solution à m'apporter, SVP ? Je suis un peu bloqué.
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Eric
1 réponse
Soir
La législation est en effet pas très claire en matière d'importation importante d'armes de cette catégorie (D) en vente libre en France..
l'idéal est de vous adresser à la Diorection des Douanes qui vous donnera tout les renseignements nécessaires sur cette opération
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
ou bien
direction générale des douanes et droits indirects- cellule matériels de guerre -
11, rue des Deux-Communes 93558 Montreuil CEDEX - Tél.
01.57.53.46.79/46.80/47.10
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation est en effet pas très claire en matière d'importation importante d'armes de cette catégorie (D) en vente libre en France..
l'idéal est de vous adresser à la Diorection des Douanes qui vous donnera tout les renseignements nécessaires sur cette opération
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
ou bien
direction générale des douanes et droits indirects- cellule matériels de guerre -
11, rue des Deux-Communes 93558 Montreuil CEDEX - Tél.
01.57.53.46.79/46.80/47.10
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...