Importation d'armes en vente libre d'un pays hors U.E

klimrod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 23:48
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 3 juin 2015 à 00:25
Bonsoir à toutes et tous.

En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc...
J'ai trouvé un fournisseur de pistolets d'alarmes (tir de balles à blanc, à gaz et fusées) vraiment intéressant.
Je suis un peu perdu...c'est armes sont en vente libre en France aux personnes majeurs (4° catégorie, soumises à conditions mais non à déclaration)
Mais en faisant des recherches je ne trouve aucune autorisation des douanes correspondant à ces articles, uniquement l'AIMG (autorisation d'importation de matériel de guerre!!!) que je ne peux prétendre obtenir bien sur.

Quelqu'un aurait il une solution à m'apporter, SVP ? Je suis un peu bloqué.

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Eric

1 réponse

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
Modifié par MEPHISTO69 le 3/06/2015 à 00:39
Soir

La législation est en effet pas très claire en matière d'importation importante d'armes de cette catégorie (D) en vente libre en France..

l'idéal est de vous adresser à la Diorection des Douanes qui vous donnera tout les renseignements nécessaires sur cette opération

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex


ou bien

direction générale des douanes et droits indirects- cellule matériels de guerre -
11, rue des Deux-Communes 93558 Montreuil CEDEX - Tél.
01.57.53.46.79/46.80/47.10


"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
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