Importation d'armes en vente libre d'un pays hors U.E
klimrod
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MEPHISTO69 Messages postés 24845 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 juin 2015 à 00:25
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1 réponse
Soir
La législation est en effet pas très claire en matière d'importation importante d'armes de cette catégorie (D) en vente libre en France..
l'idéal est de vous adresser à la Diorection des Douanes qui vous donnera tout les renseignements nécessaires sur cette opération
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
ou bien
direction générale des douanes et droits indirects- cellule matériels de guerre -
11, rue des Deux-Communes 93558 Montreuil CEDEX - Tél.
01.57.53.46.79/46.80/47.10
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation est en effet pas très claire en matière d'importation importante d'armes de cette catégorie (D) en vente libre en France..
l'idéal est de vous adresser à la Diorection des Douanes qui vous donnera tout les renseignements nécessaires sur cette opération
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
ou bien
direction générale des douanes et droits indirects- cellule matériels de guerre -
11, rue des Deux-Communes 93558 Montreuil CEDEX - Tél.
01.57.53.46.79/46.80/47.10
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...