Les discussions
Appel de cotisations
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du rsi m'imposant obligatoirement le prélèvement automatique à partir de ce mois d'avril 2015. ils invoqu...
Location de capacite de transport
Bonjour, la location de capacite de transports existe elle encore?
Sncf
bjr je vous pose 1seule question comment je dois faire pour obtenir un remboursement en nature de la part de sncf (car c'estait la seule fois que je p...
Heure supp
Bonjour mon mari est a 151,67 mois il en a fait 170 combien d heure supp a 125% et combien a 150% Merci de votre réponse
Gerante endettee
Bonjour, je suis gerante d une sarl la societe est endettee pour payer dettes les huissiers menacent une saisie de mes biens personnels est ce le cas ...
Caution solidaire
Bonjour, Je suis caution solidaire pour un Resto . Celui ci en liquidation judiciaire . Le restaurant à pratiquement remboursé son prêt ! Mais la b...
Illustration fan art et droit d'auteur
Bonjour à tous, J'ai récemment acheté plusieurs affiches de séries TV auprès d'illustrateurs qui sont à leur compte en Angleterre. On peut trouver ...
Salarié et gérant eurl : cotisations rsi
Bonjour, Je suis à la fois salarié dan le privé (depuis 15 ans, activité à temps plein (+1600 heures/an)) et gérant d'une EURL depuis 1 an. J'ai...
Comment passer du rsi a la cpam formalites
Bonjour, Je suis en fin de droit gratuits au 10/01/2015 je désirerai passer au régime général de la CPAM quelles formalités dois-je accomplir, à s...
Libération du capital partielle
Bonjour ! Je suis face à un problème épineux : Le gérant d'une société faisant face à des difficultés de trésorerie, souhaite libérer le rest...
Cotisation gerant / rsi
je suis associé 50/50 dans une SARL et gérant non salarié (inscrit au statuts) et donc gérant égalitaire je suis en invalidité 2 (titulaire d'une pe...
Gérant d'une snc
Bonjour, je suis gérant d'une SNC, j'ai un problème avec mon associé minoritaire, j'aimerais l'obliger à partir et lui racheter ses parts. Si cela n'...
Profession libérale versus portage salarial
RésoluBonjour, Je suis formatrice et j'ai actuellement un double statut: - une partie de mon activité est en portage salarial (salaire net déclaré en...
Cession de parts sci
Bonjour je suis associé dans une SCI avec mon père, je souhaite racheter l'intégralité de ses parts. Je me suis marié sans contrat de mariage 20 ans a...
Calcul total tva sur facture ayant différent taux de tva
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment calculer le total TVA d'une facture qui présente différents taux de tva. Voici un exemple de fa...
Réclamation trop perçu - prestation de service
Bonjour à tous, J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de ...
Attestation de ressource
Bonjour, j'ai crée ma société sarl sous I.R le 29.10.2015 étant au chômage, indemnisée par Pole emploi. Entre temps j'ai eu un heureux événement (...
Licenciement abusif???
Bonjour, Je vous envoie ce mail car j'aimerais avoir des réponses à mes questions si possible. Je vous explique les faits. Le 16 mai 2015 j'ai r...
Fongecif : capacité transport voyageurs
Bonjour, Je reviens vers vous afin d'obtenir des renseignements pour effectuer sous la forme d'un "fongécif" la formation "capacité de transport d...
Importation d'armes en vente libre d'un pays hors u.e
Bonsoir à toutes et tous. En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc... J'ai trouvé un fournisseur de pisto...
Declaration pole emploi.
Bonjour, Je suis assez embêtée , j'aimerais avoir des avis et non des jugements s'il vous plait , j'ai 25 ans suite à ma rupture conventionne...
Création sas et salaires
RésoluBonjour à tous, J'espère que vous allez bien et je vous souhaite bon courage pour cette nouvelle semaine de travail ! Je vous sollicite afin qu...
Non restitution du dépot de garantie
Bonjour, J'ai loué il y a 2 ans un local commercial pour lequel j'ai versé un dépot de garantie. Entre temps, nous nous sommes arrangé avec le propr...
Question association
Hello à tous, Cela fait bien longtemps que je en suis pas venue ici. Bon généralement je réponds aux questions, mais bon là j'ai besoin d'aide. ...
Barthod léon entente sportive de dannemarie sur crête (25410)
Bonjour, Tous les combiens d'année ont lieux les élections dans une association loi 1901.Je crois que ce sont tous les 4 ans les années des jeux Oly...
Créer une agence d'hôtesses en événementiel
RésoluBonjour, Auriez-vous des renseignements sur la façon de créer une entreprise, plus précisément une agence d'hôtesses en événementiel? Y'a t'il une...
Statut entreprise individuelle
RésoluBonjour, en 2014 je créé ma société , novice dans le choix du statut je me fais aider d'un expert comptable qui fait un prévisionnel "CA170000€",qui m...
Domiciliation transport de personne
Bonjour, je souhaite une crée une sas transport de personne pour la création est ce que je peux domicilié le siège social chez moi ou dans une soc...
Devoir de loyauté du gérant
Bonjour, Le gérant de la sarl dont je détient 60% des parts a créé une société concurrente meme objet etc... sans m en rendre compte et en faisant b...
Obtenir un rcs pour achat de fond licence iv
Comment obtenir le RCS pour acheter son fond de commerce licence IV? Bonjour tout le monde, J'aurais voulu faire appel à vos lumières concernant u...
Vente de fleurs coupées en bouquets sur brocante par particulier
en tant que particulier, puis-je vendre sur une brocante des bouquets de fleurs naturelles, de jardin (même que chez les fleuristes : roses, lavande, ...
A propos de la vente du muguet le 1er mai
Bonjour, est-il vrai que les fonctionnaires ne sont pas autorisés à vendre du muguet le 1er mai ? Pour les particuliers, le muguet doit-il être se...
Faillite personnelle
Bonjour, Je me permets ce mail afin d'avoir des informations sur la faillite personnelle. En effet, en 2011 j'ai repris une société,en plan de r...
Imposer sur le revenu du resultat net de mon entreprise
Bonjour, je paye 47% cotisations RSI sur le résultat net de mon entreprise individuelle, inclus 50% l'achat de machine, je dois également payer des ...
Convention collective
Bonjour, Je travaille pour une entreprise de location et de commerce audiovisuel, qui livre également le matériel et je voudrai savoir si elle dev...
Vendre de chez sois
Bonjour, faut til une patente pour vendre des vetements a son domicile et combien coute t-elle;faut-il une patente en pluse de de déclarer ses revenue...
Reclamation rsi cotisation de 2008 !
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un huissier mandaté par le RSI, qui me réclame 2600€ concernant une régularisation de mes cotisations 2008...
Caution solidaire
Bonjour, Le dépôt du dossier de liquidation judiciaire doit se faire très bientôt de l'entreprise de mon fils. étant caution solidaire, ma belle-fill...
Fermer une société en espagne
Bonjour à tous, Savez-vous quelles sont les démarches pour fermer une EURL en Espagne ainsi que le compte bancaire associé? Faut-il passer devant u...
Questions sur les charges
Bonjour, je suis actuellement en activité (fonctionnaire) et je désire m'inscrire en activitées suplémentaire comme auto entrepreneur achat revente d...
Attestation de non concurrence
Bonjour, Je voudrais savoir dans quelles conditions serait valable une attestation sur l'honneur de non concurrence. Et quel est le moyen de mettr...
Droits d'auteur et réutilisation de personnage modifié
Bonjour, La mascotte de mon projet professionnel est une mascotte dont l'origine est bien connue à l'étranger. Craignant une potentielle poursuite j...
Déménager en angleterre avec ses sites e-commerce.
Bonjour, Je possède plusieurs sites e-commerce d'accessoires de téléphonie, je vends en France, et en Allemagne. Pour des raisons personnels, je ...
Prendre un nom d'entreprise déjà pris
Bonjour J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce no...
Bail emphytéotique
Fermétous les sites promettent un téléchargement gratuit d'un modèle, mais ,je n'ai jamais pu en lire ou enregistrer un exemplaire. Comment puis-je , enfi...
Peintre
Bonjour, j'ai fais appel a un particulier que j'ai trouvé sur le bon coin, pour le faire un devis pour re faire la tapisserie dans mon couloir mais ...
Si une prestation n'est pas honorée durant le préavis de résiliation
Bonjour, je souhaite envoyer un préavis de résiliation à une entreprise auprès de laquelle j'ai souscrit un contrat de prestation de service (je suis ...
Problème au travail
Bonjour, il se trouve qu'une personne de mon entourage professionnel m'inflige un surnom dégradant elle l'utilise derrière mon dos et depuis 2 jour...
Delegue du personnel
Bonjour, je suis commerciale sur un site d appel de 30 personnes, il y a 4 ans que deux délègues ont été élus pour tous les centres d appels de la ...
Problème compte pro bloqué
RésoluBonjour je m'adresse à vous car je suis dans une situation d'impasse avec ma banque depuis un mois et je ne sais plus quoi faire je m'explique. En 20...
La législation juridique et financière évolue en permanence...