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Prendre un nom d'entreprise déjà pris

oceangoutte Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 22 mai 2015 à 12:20
hoquei44 Messages postés 16030 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 mai 2015 à 15:52
Bonjour

J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16030 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
31 mai 2015 à 15:43
Bonjour,

Non, c'est interdit. Vous pourriez être poursuivi pour agissements parasitaires et/ou confusion.

CB
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oceangoutte Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
31 mai 2015 à 15:48
je fais comment pour trouver les noms d'entreprise déjà existant et réserver mon nom.
Pour réserver un nom dois je avoir déjà des bons revenu ?
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hoquei44 Messages postés 16030 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
31 mai 2015 à 15:52
Non, il n'est pas nécessaire d'avoir de revenu. Il suffit juste de payer un droit. Vous pouvez consulter toutes les informations importantes en naviguant sur ce site :

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection

CB
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