Prendre un nom d'entreprise déjà pris
oceangoutte
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hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.
Cordialement
J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Non, c'est interdit. Vous pourriez être poursuivi pour agissements parasitaires et/ou confusion.
CB-
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Non, il n'est pas nécessaire d'avoir de revenu. Il suffit juste de payer un droit. Vous pouvez consulter toutes les informations importantes en naviguant sur ce site :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...