Prendre un nom d'entreprise déjà pris
oceangoutte
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hoquei44 Messages postés 17139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.
Cordialement
J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour réserver un nom dois je avoir déjà des bons revenu ?
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection
CB