Prendre un nom d'entreprise déjà pris

oceangoutte Messages postés 113 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 mai 2015 à 15:52

Bonjour

J'aimerai créer de la musique sous le pseudonyme Pendragon le probléme c'est que ce nom et déjà pris par un groupe? Puis je reprendre ce nom ? Sachant que des chanteurs mettent leur nom et leur prénom comme nom d'entreprise et qu'ils doit surement en avoir plusieurs.

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 248

Bonjour,

Non, c'est interdit. Vous pourriez être poursuivi pour agissements parasitaires et/ou confusion.

CB

oceangoutte Messages postés 113 Statut Membre

je fais comment pour trouver les noms d'entreprise déjà existant et réserver mon nom.
Pour réserver un nom dois je avoir déjà des bons revenu ?

hoquei44 Messages postés 17098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 248

Non, il n'est pas nécessaire d'avoir de revenu. Il suffit juste de payer un droit. Vous pouvez consulter toutes les informations importantes en naviguant sur ce site :

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection

CB

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