Devoir de loyauté du gérant

anais -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre - 1 juin 2015 à 19:06

Bonjour,
Le gérant de la sarl dont je détient 60% des parts a créé une société concurrente meme objet etc... sans m en rendre compte et en faisant bien attention a faire une coquille sur son nom de famille pour qu il n y ais aucun rapprochement entre les société ...
Quelles recours pour moi?quels risque encours t il en cas de depot de plainte de ma part ?

A voir également:

Devoir de loyauté du gérant
Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum pension alimentaire
Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
Bizutage compagnon du devoir - Forum salariés
Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
Corrigé devoir cef - Forum Consommation

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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371

Bonjour,

Vous adresser au tribunal de commerce pour concurrence déloyale ou parasitisme.

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''

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