Statut Entreprise individuelle
Résolu
nathchri19596974
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour, en 2014 je créé ma société , novice dans le choix du statut je me fais aider d'un expert comptable qui fait un prévisionnel "CA170000€",qui me créé le statu EI et me dit que nous changerons de statut en cours d'année si besoin.
fin décembre 2014 bilan exceptionnel 64000€ résultat net, poursuite de l'activité jusque avril 2015( toujours sans nous alerter de ce statut qui ne correspond pas à notre situation ) et là ,L 'expert comptable nous remet le prévisionnel des cotisations RSI 6166€/mois, de suite nous sollicitons un rdv pour un changement de statut ( EURL )
mai: impots sur le revenu , même schéma prévisionnel des mensualités à compter de septembre 4000€
suite un échange avec l'expert comptable en question sur cette situation catastrophique, celui-ci reconnait ne pas avoir géré notre situation correctement
hors à ce jour , c'est nous qui sommes das une situation , ou nous n'avons pas la trésorerie personnelle et idem pour la société pour assumer ces mensualités.
Quel est notre recours vis à vis de cet expert comptable
merci de votre réponse
Cdlt
fin décembre 2014 bilan exceptionnel 64000€ résultat net, poursuite de l'activité jusque avril 2015( toujours sans nous alerter de ce statut qui ne correspond pas à notre situation ) et là ,L 'expert comptable nous remet le prévisionnel des cotisations RSI 6166€/mois, de suite nous sollicitons un rdv pour un changement de statut ( EURL )
mai: impots sur le revenu , même schéma prévisionnel des mensualités à compter de septembre 4000€
suite un échange avec l'expert comptable en question sur cette situation catastrophique, celui-ci reconnait ne pas avoir géré notre situation correctement
hors à ce jour , c'est nous qui sommes das une situation , ou nous n'avons pas la trésorerie personnelle et idem pour la société pour assumer ces mensualités.
Quel est notre recours vis à vis de cet expert comptable
merci de votre réponse
Cdlt
A voir également:
- Statut Entreprise individuelle
- Entreprise individuelle - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mise à jour du statut dalo - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Les rapports avec votre expert-comptable sont à gérer comme avec n'importe quel autre fournisseur. En cas de litige, vous pouvez demander réparation soit par le biais d'une remise commerciale soit par des dommages et intérêts.
En revanche contrairement à d'autres fournisseurs, l'expert-comptable est une profession réglementée, rattachée à un ordre qui pourra en cas de litige assurer une médiation avant d'en passer par le tribunal.
La première étape est donc de voir directement avec le professionnel ce qu'il peut vous accorder en dédommagement. Si le litige persiste, vous pourrez saisir l'ordre des experts-comptables.
Néanmoins il faudra justifier de votre préjudice subi. De mon point de vue, il sera difficile d'avoir gain de cause. En effet la rémunération du gérant en EURL ou le versement de dividendes sont soumis au RSi et à la même fiscalité personnelle. Ainsi à versement identique, les montants à payer seraient les mêmes qu'aujourd'hui.
C'est une réflexion rapide. Mais préparez bien vos arguments et chiffrez les avant de partir dans une longue procédure.
Cordialement
Les rapports avec votre expert-comptable sont à gérer comme avec n'importe quel autre fournisseur. En cas de litige, vous pouvez demander réparation soit par le biais d'une remise commerciale soit par des dommages et intérêts.
En revanche contrairement à d'autres fournisseurs, l'expert-comptable est une profession réglementée, rattachée à un ordre qui pourra en cas de litige assurer une médiation avant d'en passer par le tribunal.
La première étape est donc de voir directement avec le professionnel ce qu'il peut vous accorder en dédommagement. Si le litige persiste, vous pourrez saisir l'ordre des experts-comptables.
Néanmoins il faudra justifier de votre préjudice subi. De mon point de vue, il sera difficile d'avoir gain de cause. En effet la rémunération du gérant en EURL ou le versement de dividendes sont soumis au RSi et à la même fiscalité personnelle. Ainsi à versement identique, les montants à payer seraient les mêmes qu'aujourd'hui.
C'est une réflexion rapide. Mais préparez bien vos arguments et chiffrez les avant de partir dans une longue procédure.
Cordialement
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