Obtenir un RCS pour achat de fond licence IV

Doa - 15 juin 2008 à 11:34
droitfinancesjaja Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 16:24
Comment obtenir le RCS pour acheter son fond de commerce licence IV?

Bonjour tout le monde,
J'aurais voulu faire appel à vos lumières concernant un petit soucis administratif. J'achète un fond de commerce Licence IV /Bar sur Paris. Tout est lancé, j'ai réuni les fonds, j'ai déposé le capital en banque, la promesse de vente court jusqu'au 30/06/08, j'ai déposé les statuts au tribunal de commerce pour avoir mon RCS et payer le cédant, ce dernier et moi même sommes en très bon termes. Donc jusque là pas de soucis.

Là ou ça se complique, c'est à cause de cette fameuse licence IV. Le tribunal de commerce refuse de me donner un RCS dans la mesure ou je n'ai pas encore acquis la dites licence IV qui est pourtant attaché au fond que j'achète et intégré dans la promesse de vente. Le banquier refuse de débloquer mon capital tant que je n'ai pas le RCS et le vendeur évidement n'est pas assez fou pour le signer les documents sans que je lui ai donner la somme. Hors pour obtenir un compte bancaire au nom de la société que je créé et qui rachète le fond, il me faut un RCS. Donc je tourne en rond en me mordant la queue. Il doit bien y avoir une solution pour obtenir un RCS, débloquer mes sous sur un chèque de banque et signer les papiers, mais là je vous avoue que quelque chose m'échappe.
Le vendeur lui, n'a pas eu ces soucis quand il a acheté dans le sens ou la licence IV lui a été fourni par le propriétaire des murs. Il n'avait donc à l'époque pas eu à acheter de fond. Il avait juste acheté la licence IV.

Donc si quelqu'un peut m'expliquer la marche à suivre ou à qui m'adresser, ce serait gentil. Ne me parlez pas de comptable ou d'avocats, mon comptable ne comprend pas non plus et l'avocat qui fait la vente entre le cédant et moi-même, nous fait les actes et déposera le chèque de banque à la Carpa, mais ne s'est pas occupé de la création de ma société.

Alors si vous connaissez l'astuce pour contourner les problèmes administratifs, je suis tout ouïe!

6 réponses

Bonjour

Alors pour vous tenir au courant de mes péripéties et peut-être pour aider d'autres à ne pas rencontrer les mêmes problèmes :
J'ai pu obtenir mon K-bis et donc l'immatriculation de la société que j'ai créé pour acheter le fond de commerce licence IV. Cela étant pour éviter de rencontrer un refus, j'ai en parallèle emprunter différentes sommes d'argent par chèque à des amis. J'ai déposé les chèques qu'ils m'ont donné sur mon compte bancaire. J'ai bien évidement fait une reconnaissance de dette que j'ai signé à chacun, bien qu'ils aient confiance en moi. Je préfère faire les choses avec sérieux. Je voulais avec le complément de cette somme déposée sur mon compte, demander un chèque de banque à ma banque pour acheter le fond sur mon nom et ensuite faire sortir le K-bis. Sauf que dans un sens le tribunal de commerce a accepté d'immatriculer ma société en constitution pour me permettre d'acheter mon fond et de l'autre côté, à ma grande surprise, ma banque la BICS Banque populaire a tout simplement bloqué tout l'argent que j'avais déposé sur mon compte perso. A savoir la somme de 64000.00€. Donc tout l'argent que j'ai récolté auprès de mes amis et que j'ai déposé en banque n'est plus disponible. J'ai voulu avoir des explications auprès de ma gentille banquière. Elle m'a souligné qu'elle n'avait pas beaucoup de temps pour me recevoir et m'a expliqué qu'elle n'était pas surprise de ma présence, vu qu'elle avait bloqué toutes mes remises de chèques. Elle m'a simplement dit que c'était une somme importante pour un compte de particulier et qu'elle l'avait bloqué en tenant compte de la procédure de blanchiment d'argent. Et ce, malgré que ce soit des chèques et non de l'espèce. Je lui ai malgré tout donné copie des reconnaissance de dettes qu'elle a photocopié. Elle restait toujours vague sur le temps de blocage de l'ensemble des dépôts de chèques, soit la somme totale de 64000.00€. Quand j'ai insisté pour avoir un délai une date de dispo, elle m'a répondu que ça pouvait aller jusqu'à un blocage de 60 jours (et ce avec le sourire bien-sur). Je lui ai souligné que ce n'était pas de l'argent sale, que c'était des chèques et qui plus est, de personnes tout à fait honnêtes. J'ai des amis sur qui je peux compter et qu'ils m'ont simplement prêté chacun un peu d'argent pour que je puisse acheter mon fond et commencer à l'exploiter au lieu de perdre de l'argent. Elle m'a sourit en me répondant "oui mais c'est la procédure et si vous m'aviez demandé avant, je vous aurait dit de faire faire des virements ou des chèques de banques. Bon je vais devoir vous laisser, j'ai un rendez-vous qui m'attend..."

Alors je vous dis pas comment elle m'a mis dans la merde et le mot est faible. J'ai vraiment une poisse de dingue, j'ai l'impression d'être maudit. Plus tu veux travailler, être honnête, monter ton affaire et plus tu rencontre de barrières!

Alors qu'elle vérifie la provenance des différents chèques, je peux comprendre. Mais de là à me bloquer la totalité de mes dépôts pour 60 jours, faut pas déconner. Surtout que les loyers courent, le vendeur attend pour conclure la vente, les personnes que j'allais embaucher attendent de commencer à travailler. Je ne sais plus par quel bout prendre le problème, un vrai sac de noeud.
C'est quand même pas possible ce genre de conneries! On peut tout de même emprunter de l'argent à des amis, surtout quand ce sont des chèques et une reconnaissance de dettes!

Personne n'aurait été confronté à ce genre de situation catastrophe par hasard?
Je dois vraiment avoir la poisse en ce moment, c'est pas possible!
Si vous avez des idées ou des infos, n'hésitez pas.
6
droitfinancesjaja Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
1 juin 2015 à 16:24
pas d'idée ou plutôt si changer le plus vite possible de banque et donner la référence pour pas que quelqu'un d'autre ne subisse la même chose et passe sa vie a rembourser le mauvais coup dont la banque ne prévient pas ( surtout que les chèque était vérifiable ) bon courage
0