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Domiciliation transport de personne

kbhprestige Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 1 juin 2015 à 18:46
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 2 juin 2015 à 08:30
Bonjour,

je souhaite une crée une sas transport de personne pour la création est ce que je peux domicilié le siège social chez moi ou dans une société de domiciliation ou faut t il un bail commercial.
lors de ma demande de licence pour des véhicules moins de 9 personnes sachant que je vais commencé avec 3 salariés ai je droits de domicilié la société chez moi ou une société de domiciliation ou bien il faut absolument un bail commercial

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
1 juin 2015 à 19:15
Bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2160

Cdlt
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kbhprestige Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015
1 juin 2015 à 19:24
merci pour votre réponse mais est ce que pour l'activité de transport de personne y'a t il des restrictions de domiciliation de siege ou de besoin de local pour l'obtention de plusieurs licences de transport de personnes
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
2 juin 2015 à 08:30
Il y a des restrictions en fonction de la ville et de son nombre d'habitants.

Dans quelle ville habitez-vous ?

Cdlt
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