Réclamation trop perçu - Prestation de service
Wuz
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WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de 4000e. Aujourd'hui cette entreprise reviens me réclamer un trop perçu de 750e (j'ai en effet remarqué bien après qu'ils m'avaient versé 4750e). Je sais qu'un salarié est dans l'obligation de rembourser son employeur dans les 3ans s'il réclame, mais dans mon cas d'indépendant, existe t'il une solution ? Je vais avoir beaucoup de mal à payer ces 750e...
Bien évidemment, tout avait été devisé et facturé.
D'avance merci pour votre aide
J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de 4000e. Aujourd'hui cette entreprise reviens me réclamer un trop perçu de 750e (j'ai en effet remarqué bien après qu'ils m'avaient versé 4750e). Je sais qu'un salarié est dans l'obligation de rembourser son employeur dans les 3ans s'il réclame, mais dans mon cas d'indépendant, existe t'il une solution ? Je vais avoir beaucoup de mal à payer ces 750e...
Bien évidemment, tout avait été devisé et facturé.
D'avance merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
''tout avait été devisé et facturé'', vous devez donc rembourser ces 750€ à votre client.
Cdlt
''tout avait été devisé et facturé'', vous devez donc rembourser ces 750€ à votre client.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...