Delegue du personnel
nephtis56
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015 à 08:04
Utilisateur anonyme - 30 mai 2015 à 09:14
Utilisateur anonyme - 30 mai 2015 à 09:14
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 mai 2015 à 08:20
30 mai 2015 à 08:20
Bonjour,
Dans le cas de salariés répartis sur des sites géographiques différents, il est effectivement possible que la Direction et les organisations syndicales regroupent plusieurs sites pour la représentation par les DP. Dans votre cas, c'est contestable car, en droit comme en pratique, un effectif de 30 salariés permet une représentation correcte par les DP.
Le mandat des DP est, au maximum, de 4 ans. Si les DP ont été élus il y a 4 ans, il faut faire de nouvelles élections. Ils ne peuvent pas se maintenir 2 ans de plus.
Pour demander des élections et revoir le niveau de représentation des DP, le meilleur moyen est de contacter un syndicat pour qu'il intervienne officiellement.
Cordialement
Dans le cas de salariés répartis sur des sites géographiques différents, il est effectivement possible que la Direction et les organisations syndicales regroupent plusieurs sites pour la représentation par les DP. Dans votre cas, c'est contestable car, en droit comme en pratique, un effectif de 30 salariés permet une représentation correcte par les DP.
Le mandat des DP est, au maximum, de 4 ans. Si les DP ont été élus il y a 4 ans, il faut faire de nouvelles élections. Ils ne peuvent pas se maintenir 2 ans de plus.
Pour demander des élections et revoir le niveau de représentation des DP, le meilleur moyen est de contacter un syndicat pour qu'il intervienne officiellement.
Cordialement
30 mai 2015 à 08:27
30 mai 2015 à 09:14
Faites attention à contacter un syndicat différent de celui des DP qui sont en place.
Bon courage