Cotisation gerant / RSI
lusan2
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 4 juin 2015 à 12:25
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WilKel
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4 juin 2015 à 12:25
4 juin 2015 à 12:25
Bonjour,
L'affiliation au RSI est obligatoire pour la gérance majoritaire. Cette notion se détermine sur :
- l'ensemble des gérants / cogérants,
- les parts sociales possédées par la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le calcul des cotisations RSI se fait sur la base de :
- la rémunération versée ou inscrite en compte,
- les cotisations facultatives ''Madelin'' payées par la société.
En l'absence de rémunération, des cotisations forfaitaires minimums s'appliqueront.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/ bas de page --> cotisations minimales
Cordialement
L'affiliation au RSI est obligatoire pour la gérance majoritaire. Cette notion se détermine sur :
- l'ensemble des gérants / cogérants,
- les parts sociales possédées par la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le calcul des cotisations RSI se fait sur la base de :
- la rémunération versée ou inscrite en compte,
- les cotisations facultatives ''Madelin'' payées par la société.
En l'absence de rémunération, des cotisations forfaitaires minimums s'appliqueront.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/ bas de page --> cotisations minimales
Cordialement