Cotisation gerant / RSI
lusan2
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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je suis associé 50/50 dans une SARL et gérant non salarié (inscrit au statuts) et donc gérant égalitaire je suis en invalidité 2 (titulaire d'une pension) mais je souhaite retrouver mon indépendance par ma sté je bénéficie d'une couverture sociale complète (sécu+ mutu) j'ai un volant d'activité très petit 30 à 35 000 € de CA /an .
Dois je cotiser au RSI alors que seul à intervenir dans ma société je ne prend pas de salaire ?
Dois je cotiser au RSI alors que seul à intervenir dans ma société je ne prend pas de salaire ?
1 réponse
Bonjour,
L'affiliation au RSI est obligatoire pour la gérance majoritaire. Cette notion se détermine sur :
- l'ensemble des gérants / cogérants,
- les parts sociales possédées par la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le calcul des cotisations RSI se fait sur la base de :
- la rémunération versée ou inscrite en compte,
- les cotisations facultatives ''Madelin'' payées par la société.
En l'absence de rémunération, des cotisations forfaitaires minimums s'appliqueront.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/ bas de page --> cotisations minimales
Cordialement
L'affiliation au RSI est obligatoire pour la gérance majoritaire. Cette notion se détermine sur :
- l'ensemble des gérants / cogérants,
- les parts sociales possédées par la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Le calcul des cotisations RSI se fait sur la base de :
- la rémunération versée ou inscrite en compte,
- les cotisations facultatives ''Madelin'' payées par la société.
En l'absence de rémunération, des cotisations forfaitaires minimums s'appliqueront.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/ bas de page --> cotisations minimales
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...