Cotisation gerant / RSI

lusan2 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 3 juin 2015 à 18:40
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 4 juin 2015 à 12:25
je suis associé 50/50 dans une SARL et gérant non salarié (inscrit au statuts) et donc gérant égalitaire je suis en invalidité 2 (titulaire d'une pension) mais je souhaite retrouver mon indépendance par ma sté je bénéficie d'une couverture sociale complète (sécu+ mutu) j'ai un volant d'activité très petit 30 à 35 000 € de CA /an .
Dois je cotiser au RSI alors que seul à intervenir dans ma société je ne prend pas de salaire ?

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
4 juin 2015 à 12:25
Bonjour,

L'affiliation au RSI est obligatoire pour la gérance majoritaire. Cette notion se détermine sur :
- l'ensemble des gérants / cogérants,
- les parts sociales possédées par la gérance dans son ensemble.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html

Le calcul des cotisations RSI se fait sur la base de :
- la rémunération versée ou inscrite en compte,
- les cotisations facultatives ''Madelin'' payées par la société.

En l'absence de rémunération, des cotisations forfaitaires minimums s'appliqueront.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/ bas de page --> cotisations minimales

Cordialement
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