Les discussions
Indemnite de licenciement apres un accident du travail
Bonjour je vais être licencié après 32 ans et 45 moi dans la même société mon salaire brut de référence est de 35890 euros: par 12 = 2991 euros ;...
Procédure d'alerte
Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre ell...
Imposition suite cessation d eurl a l amiable
Bonjour Je me permet de demander de l aide car je n arrive pas a effectuer ma declaration d impot sur les revenus suite a la liquidation a l amiabl...
Quel risque en tant que co-créateur d'une sarl
RésoluBonjour, Je suis co-créateur d'une SARL. Mon associé et moi-même avons, lors de la création de l'entreprise, déposé 50% du capital chacun. Mon ass...
Artisan / commerçant et changement de statut
Bonjour, Je suis artisan / commerçant et j'aimerai changer de statut avec ma copine qui serait associé, et je souhaite connaitre les différents sta...
Transport de personne
RésoluBonjour, Quel sont les démarches à effectuer? de quoi s'agit il? quel statut? quel sont les droits pour faire ce domaine? Tout réponse sont les ...
Validité capacité transport de personnes
bonjour je souhaite m'associer avec une personne qui est titulaire de la capacité transport de voyageurs qu'il a obtenu en 2011 mais dont il n'a jamai...
Devenir propriétaire d'un camping
Bonjour, Je suis secrétaire dans 1 société ou ma mère et mon beau père sont mes patrons, mes 2 soeurs et mon chéri sont mes collègues... nous souhai...
Porte de garage posé chez moi (non conforme a mes exigeances )
bonjour ,une porte de de garage a ete posé chez moi par une entreprise ,mais elle n est pas conforme a mes exigeances et mes besoins,apres avoir donné...
Devis marchés publics nettoyage vitres,glaces, balcons (cameroun
Bonjour, Quel est le prix unitaire au m2 du nettoyage: -vitres et glaces à hauteur d'homme -vitres nécessitant l'emploi d'une perche -vitres néce...
Changement d'activités principales
Bonjour, j'ai une societe SARL pour l'activités de nettoyage locaux,bureau. mais j'ai une chance pour avoir un magasin cyber cafe , je vous demande ...
Domaine de la couture
bonjour Pourriez-vous me dire s'il y a une réglementation pour des tarifs confections et retouches couture ou comment calculer c'est tarifs .
Musicien occasionnel
Bonjour, Je suis musicien occasionnel (instrument et/ou sono) car j'ai un travail à plein temps et je ne joue que quelques week-ends par an. Je joue...
Atelier de bijouterie dans mon logement, possible ?
Bonjour, je débute bientôt une activité de fabrication / vente de bijoux en argent sur les marchés. Considéré comme ambulant (je ne reçois ni march...
Création d'une marque t-shirt
Bonjour, Je comme projet de créer une marque de T-shirt que je vendrai sur l'un de mes sites internet qui marche très bien ( Plusieurs millions de...
Auto entrepreneur cours de langues
Bonjour, j'aimerai bien donner des cours de langue à mon domicile ou chez des particuliers en tant qu'auto entrepreneur, je veux savoir quelles sont...
Auto entrepreneur
Bonjour, Je voudrais m installer en auto entrepreneur. Si je suis en homme toutes mains, puis je aider un peintre dans ces préparations? Et si je...
Création d'une société dans le bâtiment
Bonjour, alors tout d'abord merci aux personnes qui me liront et qui par le biais de ce forum pourront répondre à mes interrogations. Alors voilà n...
Auto-entrepreneur et dons à des oeuvres en nature
En 2009 mon activité était l'entretien de maisons et jardins. En hiver, peu de travail et ma passion est la patisserie. Je fais chaque année des petit...
Cipav obligatoire ?
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2015. Je viens de payer les cotisations de mon premier trimestre, a savoir 25,1% de mon CA. J...
Dettes aprés dissolution et liquidation sarl
Bonjour, En tant que gérante non salarié d'une SARL j'ai décidé la dissolution et liquidation en raison d'une mésentente des actionnaires , trop de ...
Fanfare
Bonjour, La mairie demande le n° SIRET pour que nous percevions une subvention . que faut-il faire.
Définition exacte d'une vente
Bonsoir, je suis un particulier & me demandais si le fait de proposer des produits sans demander de contrepartie financière, mais avec la possibilité ...
Taux de reussite
Bonjour, je suis installée à mon compte en auto école depuis 27 ans et je viens de remarquer depuis peu qu'un site indépendant vroom vroom pour ne p...
Theme de memoire
Bonjour, je suis actuellement en master 2 en finance et gouvernance d'entreprise, et j'ai besoin de votre aide en me proposant des themes pour mon m...
Alcool et cigarette
bonjour je voudrais savoir si nous somme deux en voiture pour allez en Espagne combien on a droit de bouteille d alcool par personne si c est 10 ...
Cotisation rsi
Bonjour, J'en fais appel à vous pour quelques conseil. Mon problème est en lui même très simple. J'ai été auto entrepreneur pendant le dernier ...
Mise en demeure rsi
Bonjour, J'ai cessé mon activité le 31/03/2008, pour l'année 2008 le RSI a prélevé une cotisation pour le premier trimestre de 359 € et une pour le...
Sci donation totale de parts
Bonjour, La maison de mes parents est actuellement en sci, mes frères et moi possédons des parts égales dans cette société, mon père vit dans la ma...
Recherche de document
Bonjour, En plaine création d'une société de service a la personne je doit créer un dossier cadre d'enquête de qualité. Est ce que quelqu'un aura...
Sous traitance
Ça fait 5 ans que je travaille avec le groupe TCS de Rennes(dans le transport). Une partie du contrat dit qu on peut se séparer avec un préavis d'un...
Devenir auto entrepreneur sur internet
Bonjour, En vue de la situation ou je me trouve et pour des raison pratiques, il me faut que je me mette a mon compte, la solution la plus simple es...
Coût de construction d'un bâtiment
Quel serait le coût de construction d'un batiment à un niveau,de 180 mètres carrés?
Eirl option is
Bonjour, L'eirl avec IS(régime réel) peut être en franchise de TVA si son chiffre d'affaire ne dépasse pas 80.300€ pour une activité de vente ? ...
Société
Bonjour, comment dénoncer une société qui n'ai pas enregistrée dans votre liste de commerce? mais anonymement . merci
Droit de l'acquéreur
Bonjour, Je suis le futur acquéreur de l'entreprise dans laquelle je travaille. J'ai signé un sous seing privé(ssp) en janvier, et je voulais savoi...
Bon de visite et bail commercial
Bonjour, A la recherche d'un local professionnel, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a proposé un local à la visite. Il y a deux mois, lor...
Annulation devis
Bonjour, j'ai une entreprise de maçonnerie et j'ai fait un devis pour un client. Est-il possible pour moi de l'annuler?
Remboursement contrat
Bonjour , J'ai une amie estheticienne qui a souscrit il y a un an , un contrat de partenariat avec les comités d'entreprises via un guide d'achats da...
Calcul de charges collaboration libérale
Bonjour, Je suis en pleine étude pour devenir collaboratrice libérale et je réalise actuellement mon planning prévisionnel, ma question est la suiva...
Liquidation judiciaire et faire des chèques
Bonjour, entre le dépôt du dossier de liquidation judiciaire et le passage devant le juge consulaire pour l'ouverture de la procédure, ai-je le droit ...
Création d'une marque de t shirts entre amis: quel statut ?
Bonjour, Nous sommes 7 étudiants et nous avons pour projet de créer une marque de t shirts. Nous n'avons pas pour but de faire un chiffre important,...
Changement de compte professionnel
Suite à 2 évènements très désagréables survenus sur mon compte bancaire professionnel, dont un premier, celui d'un piratage à l'étranger ( Allemagne )...
Devenir autoentrepre en peinture
Bonjour, je sus en chaumage actualement ,j'ai un cap peintre en batiment rêvetement de sole en 2011,j'ai 4ans d'expérience ,je veut devenire autoen...
Gerant d'une sarl et statut étudiant
Bonjour, j'ai pour projet concret d'obtenir ma carte professionnelle d'agent immobilier afin de devenir gérant d'une agence. Néanmoins, je suis en...
Compte personnel pour une entreprise individuelle
Bonjour, Je suis en train de créer mon entreprise individuelle et cherche à ouvrir un compte pour cette entreprise individuelle. Je n'ai pas besoi...
Vente d alcool sur les marchés
Bonjour à tous, je souhaiterais s il vous plaît connaitre les dispositions que je dois prendre au niveaux de la loi pour vendre du vin à moins de 10 d...
Rsi
j ai exploité un bar tabac restaurant pendant 18mois j ai payé du rsi tous les mois et la on nous redemande 15000euros j ai commencé a payer par mensu...
Erreur comptable
Bonjour, suite a un contrôle urssaff j'ai reçu un recommandé m'informant que je devais la somme de 5000euros parceque mon comptable n'appliquait pas l...
Fusion-absorption
Bonjour, Je travaille dans une entreprise qui va en acheter une autre. Je suis chargé de réaliser la fusion au niveau opérationnel, mais je suis coi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...