Les discussions
Reprendre un tabac-presse
Bonjour Nous sommes un couple et désirons arréter de travailler pour le compte d'un patron mais devenir notre propre patron. Nous aimerions repr...
Séparation association infirmiere sur rachat de clientèle
Bonjour, Je suis Infirmiere Liberale associée avec une consoeur depuis un peu plus d'un an avec un contrat établis par un avocat. J'avais alors rach...
Changement régime
Bonjour, je suis retraitée depuis 8 ans et mes pensions de retraite me sont versées par l'ARCO et les régimes complémentaires auxquels j' avais cot...
Vente de gas oil
Bonjour, Ma question concerne mon employeur , etant dans le transport routier et notre societe possede une cuve a gas oil pour les camions, est...
Elections professionnelles
RésoluLors des élections professionnelles du 19/11/2015 au sein de la société ou je travaille;sur notre liste, un délégué titulaire n'a pas été élu, mais so...
Cotisatiins rsi et activité salariee
Bonjour, Bonjour, Je suis gérante majoritaire non remuneree de mon entreprise, eurl créee en 2009 et suis, de ce fait, assujettie au régime des tra...
Les metalliers du centre dans le 45
Bonjour, pouvez vous me dire si cette entreprise existe bien?
Devis acompte ou fiche de situation
Bonjour je voudrais savoir la différence entre un acompte et une fiche de situation,lors de l'établissement d'un devis je fais une demande d'acompte p...
Creer son entreprise en interdit bancaire
Bonjour, merbonjour je suis interdit bancaire je dois 2000euros ,je souahaite créer ma micro entrepirse sans diplome et obtenir un credit pour subven...
Savoir si la maison sera saisie
bonjour mon mari avait une entreprise individuelle qui est passée en liquidation judiciaire mais on avait fait un prêt auprès d'une organisme po...
Droit accre auto-entrepreneur et salarié - de 26 ans
Bonjour à toutes et à tous, Je viens à la recherche d'information concernant mon dossier auto entrepreneur. J'ai 26ans et je suis salarié en Co...
Construction d;un bâtiment de 30 niveaux / zimbabwe
Bonjour, je veux savoir combien peu coute la construction d;un bâtiment de 30 niveaux sur une étendue de 80 m et le bâtiment doit avoir une largeur ...
Renseignements fournisseurs basket
Bonjour, Cette semaine j'ai eu une idée en tête mais je voudrais d'abord vous poser quelques questions afin de ne pas faire de plans sur la comète. ...
Création d'entreprise - garde d'animaux
Bonjour, j'aimerais créer une entreprise pour garder des animaux mais je ne sais pas comment faire? j'ai panser me faire un site internet mais je ne ...
Renseignements sur statuts de société
Bonjour , je suis actuellement salarié dans une entreprise dans laquelle je suis associé à hauteur de trente pour cent avec deux autres personnes , c...
Avenant à un bail précaire
Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...
Domicialisation societe
RésoluBonjour, mon locataire vient de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et utilise son domicile comme siège de sa société quel sont les r...
Auto-entrepreneur vers sarl ou sas
Bonjour, Jusqu'à peut de temps j'étais auto-entrepreneur en complément d'activité (maçonnerie) mais maintenant je suis demandeur d'emploi. Je suis ...
Impots et sociétés
Bonjour, Pourquoi il y a deux taux d'imposition sur les dividendes 15, ou 33% ? Merci de votre réponse
Réglementations
Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...
Micro creche
Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une micro creche et j'aimerai savoir par quoi commencer comme démarche car je suis un peu perdue?je suis diplômée du ...
Profession libérable psychologue association
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis absolument perdu dans des termes et des démarches que je ne connais pas du tout ! Voici une ...
Renouvellement bail commercial
RésoluBonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Site internet - instant gagnant
Bonjour, j'aurai aimé savoir si la création de site internet de type "instant gagnant" est autorisé en France. Sous quelles conditions ? Y-a-t...
Infogreffe.fr est-ce privé ou public ?
Bonjour, Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fai...
Différence entre analytique et pièce comptable
Bonjour, Je ne suis pas comptable et je n'ai pas fait d'études en finance, mais j'ai besoin de connaître la différence entre une pièce comptable e...
Association loi 1901, facturation, non assujettissement à la tva
Bonjour, J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du maté...
Demande de facture détaillée
Bonjour, ma société a établi un devis, le devis a été accepté, les travaux exécutés, la facture émise et payée. A ce jour (3 mois après le paiement...
Probleme de propriétaire
Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...
Assurance obligatoire pour un bailleur
Bonjour, Quelle assurance dois-je payer pour un bail commercial d'un local de 40 m2. Je suis bailleur
Quorum second tour
Bonjour, Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés. Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui c...
Utilisation véhicule en loi loti
RésoluBonjour, Artisan taxi, j'utilise également de temps en temps un véhicule de 8 places passagers en loi LOTI, avec un chauffeur permis B. Je n'arr...
Rsi, calcul des cotisations
RésoluBonjour, MA micro entreprise a existé de 2005 à 2008. J'ai été exonéré de charges en 2005 -2006 (dispositif ACCRE). J'ai donc du m'acquitter du RS...
Gerance
comment peut on savoir si je peux etre gerant d une sci vue que j aie eu des condannation judiciares
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Cessation d'activité d'une sarl
Bonjour, je souhaiterais savoir une SARL peut être dissoute par la simple cessation d'activité pendante 1 an?. Et quels conséquences y a t il pour le ...
Exclut d'une société de chasse: recours
Bonjours j'aurai souhaiter avoir des renseignement sur la procedure a engage a l'encontre d'une societe qui ma esclut ? Je vous explique la situation...
Contrat
Bonjour, je suis artisan taupier possédant un site internet pour mon activité j'ai souscrit un contrat avec la Société Ressources et Marketing ayant p...
Domicilier son ae dans une autre région, bonne ou mauvaise idée?
Bonjour, Des sites proposent des domiciliations "prestigieuses" type Champs-Elysées ou encore rue du Fbg saint Honoré etc... Je ne souhaite pas in...
Chomeur et auto-entrepreneur et régime local compatible ou non ?
Bonjour, Si je suis au chômage et que je souhaite m'inscrire en auto-entrepreneur est-ce que je reste demandeur d'emploi ou non ? Est-il possible...
Batiments agricole non aux normes
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai un salon d'esthétique depuis 3 ans et une décision de justice m'empeche depuis peu de pratiquer l'épilation définitive qui représentai...
École d'avocat et statut auto entrepreneur
Bonjour Ma fille a un statut d'auto entrepreneur pendant ces études de droit qui lui permettait de gagner un peu d'argent en dehors de ses cours avec...
Participer au vote du conseil d'administration sans lcotisation
Bonjour, Pour participer aux vote du Conseil d'administration, les Adhérents doivent-ils être à jour de leur cotisation ce jour ?
Vendre des produits de chine en france à petite échelle
Bonjour à tous le membres qui me liront! voila j'ai une idée de projet qui me branche bien, dans le secteur de la coiffure; mon idée est de créer...
Décès associé eurl et passif de la déclaration de succession
Bonsoir Mon fils était associé unique et gérant d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés. Il est décédé. J'ai pris la relève pour la gestion ...
Local a titre gratuit
Bonjour, je souhaite avoir des informations concernant un local louer a titre gracieux! j'ai une personne qui souhaite me louer un local a titre g...
Honoraires de résultat sur gain non obtenu
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier où une convention d'honoraires a été signée, incluant des honoraires complémentaires de "10%HT du gain obtenu ...
Combien de personnes maximum bureau association 1901
Bonjour, Combien de personnes maximum peut composer le bureau d'une association 1901?
En location commerciale, puis-je poser des dbl vitrages...
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...