Reclamation RSI cotisation de 2008 !
tatarlou92
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un huissier mandaté par le RSI, qui me réclame 2600€ concernant une régularisation de mes cotisations 2008 ! Sachant que je n'ai jamais reçus aucun courrier concernant cette affaire auparavant ! J'ai aussi un courrier de mars 2009 m'indiquant qu'il y avait un trop perçu en faveur du RSI, qui m'a fait un virement pour me rembourser 1000€. Le RSI a-t-il dépassé le délais de prescription quand à la réclamation de ces 2600€ ? J'ai lu différentes réponse à ce sujet, qui parle de 5 ans de délais pour réclamer des somme qui peuvent dater de 3 ans maximum, mais je ne comprend pas parfaitement ce mode de calcul... Merci de m'aider par vos connaissance sur ce sujet. Cordialement.
A voir également:
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6768080-prescription-pour-les-cotisations-rsi#2
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