Les discussions
Model de manuel de procedures des finances
j'ai besoin d'etablir les manuels ci apres : - de Finances - d' administration - ligistique
Capital social et apport en industrie
Bonjour à tous, Une petite question technique... Voici deux règles juridiques : 1) Selon l'article 1843-2 civ. les apports en industrie ne co...
Prise à la gorge avec le rsi ... que faire ?
Bonjour, J'ai ouvert une auto entreprise fin 2009, sous le régime micro social simplifié, j'ai bénéficié de l'accre et de l'ars. Depuis longtemps ...
Autoentrepreneur et salarié
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et salarié. Je paye donc des cotisations en tant qu'autoentrepreneur et salarié Comme on peut pas avoir 2 c...
Déposer un règlement ?
Bonjour, Je possède un site et je souhaite faire gagner des jeux vidéo gratuitement à mes membres via tirage au sort. Dois-je obligatoirement paye...
Deduction csg et crds sur arce
Bonjour, Dans le cadre de l'Attribution de l'Aide à la reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) j'ai opté pour recevoir 50 % du capital resta...
Règles d'accessibilité espace commercial
Bonjour, je suis photographe, j'ai trouver un local a louer pour mettre un studio dernier, devant il y un espace commercial et je reve d'ouvrir un sa...
Liquidation entreprise sans payer
Bonjour à tous, J'ai une SARL il y a 4 ans, je l'ai domicilié dans un centre d'affaires, l'entreprise n'a jamais travaillé et maintenant je veux la...
Travail à 13 ans pour projet d'entreprise
Bonjour, je me présente, je vais avoir 13 ans en fin d'année, et je voudrais savoir comment je pourrais gagner de l'argent? Du travail de week-end jus...
Entreprise marchand de glace ambulant
Bonjour à tous, Je suis actuellement en train de réaliser une étude de marché/Business Plan pour ouvrir un commerce ambulant de glace. Ne sava...
Questions aux entreprises avant travaux
Bonjour, Je souhaite entreprendre des travaux d'isolation (grenier, double vitrage, mur extérieur) dans ma maison car l'hiver, malgré le chauffage i...
Cotisation rsi: problème
RésoluBonjour, J'ai crée une SARL en juillet 2008. Je suis toujours salarié d'une entreprise a mi-temps car je ne peux pas encore me rémunérer de mon activ...
Malfaçon jardinage
Bonjour, Récemment j'ai fait poser des rouleaux de pelouse par un artisan dans mon jardin. J'ai soldé la fin des travaux et au bout de quelques tem...
Frais honoraires - acte extrajudiciaire pour fin de bail
Bonjour, Je souhaite mettre fin de bail 3-6-9 qui se termine au mois de février 2016. D'après le bail, on doit envoyer un acte extrajudiciaire avant...
Renouvellement de président
l'article 10-2 des statuts d'une association stipule "l'exercice de la présidence de l'association est limité à 5 ans". Un ancien président peut-il s...
Renseignements pour une location
Bonjour, je voudrais savoir si en étant auto entrepreneur je peux avoir des aides comme APL ou autres.... Car je voudrais louer une maison. merci d...
Rsi - déclaration des indemnités perçues
Bonjour, Ma femme enceinte va percevoir des indemnités (IJ, allocation de repos maternel) versées par le RSI. Savez-vous si ces indemnités seront...
Litige entre associés d'une sci
Bonjour, je voudrai exposer sur votre plateau un litige qui nous lie, nous propriétaire d'un terrain qui est actuellement en zone urbaine avec son pl...
Plan madelin
J'ai fermé mon plan madelin avec Aviva début janvier et transféré la somme sur un nouveau. Mon conseiller financier ne s'est pas occupé de veiller à c...
Autoentrepreneur/ ou eurl ?? achat véhicule, svp
Salut à tous, je cherche sur internet et je crois bien avoir compris mais je voudrais une réponse sûre de quelqu'un qui est déjà passé sur le sujet ! ...
Mutuelle sas dirigeants non rémunéré
Bonjour à tous, Voici ma situation : - SAS créée depuis 2 mois - 2 associés dirigeants (Président et DG), non rémunérés, inscrit au Pole Emploi...
Baraque a frite
Bonjour je voudrai ouvrir une baraque a frites dans un parking prive quelles sont les démarches a suivre et les autorisation a demander pour ouvr...
Appel aux dons
Bonjour, Une personne fait un appel au don public sur youtube pour son business d'essai de véhicules. Quand on va faire le don via paypal le don v...
Numero de siren pour un loueur de meublé de vacances
Bonjour, comment obtenir un numéro de siren pour la location de mon meublé de vacances?
Problemes avec le rsi
Bonjour, j'ai decouvert votre forum par l'intermediaire d'un ami,et je suis sidèrè lorsque je lis les commentaires des artisans en ligne. Je pens...
Bilan société
Bonjour à tous, Sur le bilan annuel d'une sarl faut il noté la tva déductible et le nombre de salariés plus leurs salaires??? Merci beaucoup ja...
Achat matériel informatique
Bonjour, Je suis un professionnel de l immobilier j' ai achete du matériel informatique a un commercial qui s est deplace dans mes bureaux ... y a t...
Auto-entreprise en remplacement d'un contrat étudiant
Bonjour, Voilà je suis en contact avec un point de vente d'articles sportifs et un contrat d'embauche étudiant pour septembre se profil. Néanmoins...
Mandataire
Bonjour, Comment obtenir le détail, des sommes versés au différents créanciers, suite à la vente du Resto , par mandataire judiciaire !
Appel de cotisations
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du rsi m'imposant obligatoirement le prélèvement automatique à partir de ce mois d'avril 2015. ils invoqu...
Location de capacite de transport
Bonjour, la location de capacite de transports existe elle encore?
Sncf
bjr je vous pose 1seule question comment je dois faire pour obtenir un remboursement en nature de la part de sncf (car c'estait la seule fois que je p...
Heure supp
Bonjour mon mari est a 151,67 mois il en a fait 170 combien d heure supp a 125% et combien a 150% Merci de votre réponse
Gerante endettee
Bonjour, je suis gerante d une sarl la societe est endettee pour payer dettes les huissiers menacent une saisie de mes biens personnels est ce le cas ...
Caution solidaire
Bonjour, Je suis caution solidaire pour un Resto . Celui ci en liquidation judiciaire . Le restaurant à pratiquement remboursé son prêt ! Mais la b...
Illustration fan art et droit d'auteur
Bonjour à tous, J'ai récemment acheté plusieurs affiches de séries TV auprès d'illustrateurs qui sont à leur compte en Angleterre. On peut trouver ...
Salarié et gérant eurl : cotisations rsi
Bonjour, Je suis à la fois salarié dan le privé (depuis 15 ans, activité à temps plein (+1600 heures/an)) et gérant d'une EURL depuis 1 an. J'ai...
Comment passer du rsi a la cpam formalites
Bonjour, Je suis en fin de droit gratuits au 10/01/2015 je désirerai passer au régime général de la CPAM quelles formalités dois-je accomplir, à s...
Libération du capital partielle
Bonjour ! Je suis face à un problème épineux : Le gérant d'une société faisant face à des difficultés de trésorerie, souhaite libérer le rest...
Cotisation gerant / rsi
je suis associé 50/50 dans une SARL et gérant non salarié (inscrit au statuts) et donc gérant égalitaire je suis en invalidité 2 (titulaire d'une pe...
Gérant d'une snc
Bonjour, je suis gérant d'une SNC, j'ai un problème avec mon associé minoritaire, j'aimerais l'obliger à partir et lui racheter ses parts. Si cela n'...
Profession libérale versus portage salarial
RésoluBonjour, Je suis formatrice et j'ai actuellement un double statut: - une partie de mon activité est en portage salarial (salaire net déclaré en...
Cession de parts sci
Bonjour je suis associé dans une SCI avec mon père, je souhaite racheter l'intégralité de ses parts. Je me suis marié sans contrat de mariage 20 ans a...
Calcul total tva sur facture ayant différent taux de tva
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment calculer le total TVA d'une facture qui présente différents taux de tva. Voici un exemple de fa...
Réclamation trop perçu - prestation de service
Bonjour à tous, J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de ...
Attestation de ressource
Bonjour, j'ai crée ma société sarl sous I.R le 29.10.2015 étant au chômage, indemnisée par Pole emploi. Entre temps j'ai eu un heureux événement (...
Licenciement abusif???
Bonjour, Je vous envoie ce mail car j'aimerais avoir des réponses à mes questions si possible. Je vous explique les faits. Le 16 mai 2015 j'ai r...
Fongecif : capacité transport voyageurs
Bonjour, Je reviens vers vous afin d'obtenir des renseignements pour effectuer sous la forme d'un "fongécif" la formation "capacité de transport d...
Importation d'armes en vente libre d'un pays hors u.e
Bonsoir à toutes et tous. En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc... J'ai trouvé un fournisseur de pisto...
Declaration pole emploi.
Bonjour, Je suis assez embêtée , j'aimerais avoir des avis et non des jugements s'il vous plait , j'ai 25 ans suite à ma rupture conventionne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...