Sujet Précédent Sujet Suivant

13ieme mois dans le tpv moins de 9places

ERICB -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 août 2015 à 21:26

bonjour

est ce que les employeurs de salarier dans le tpv de moins de 9places ont obligation de verse le 13ieme mois? comme dans le tpv plus de 9 places?
par avance merci

A voir également:

13ieme mois dans le tpv moins de 9places
Salaire 16 ans par mois - Accueil - Stages et apprentissage
Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
Apl rappel des mois précédent - Guide
Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 344

Bonsoir EricB,

Il s'agit de la même convention collective.
Donc oui le 13ème mois est obligatoire, y compris dans les sociétés n'exploitant que des véhicules de moins de 9 places.

Cordialement,

Discussions similaires

Déménagement ne pas perdre APL.

Préavis 1 mois certificat médical

Qu'est-ce qu'un mois civil

2 mois, cela fait combien de jours ???

facture electricite a 300euros par mois, normal?

13ieme mois dans le tpv moins de 9places

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters