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13ieme mois dans le tpv moins de 9places

ERICB -
Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 août 2015 à 21:26

bonjour

est ce que les employeurs de salarier dans le tpv de moins de 9places ont obligation de verse le 13ieme mois? comme dans le tpv plus de 9 places?
par avance merci

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Réponse 1 / 1

Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 345

Bonsoir EricB,

Il s'agit de la même convention collective.
Donc oui le 13ème mois est obligatoire, y compris dans les sociétés n'exploitant que des véhicules de moins de 9 places.

Cordialement,

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