13ieme mois dans le tpv moins de 9places

ERICB - 18 août 2015 à 12:29
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 août 2015 à 21:26
bonjour

est ce que les employeurs de salarier dans le tpv de moins de 9places ont obligation de verse le 13ieme mois? comme dans le tpv plus de 9 places?
par avance merci

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
18 août 2015 à 21:26
Bonsoir EricB,

Il s'agit de la même convention collective.
Donc oui le 13ème mois est obligatoire, y compris dans les sociétés n'exploitant que des véhicules de moins de 9 places.

Cordialement,
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