13ieme mois dans le tpv moins de 9places

ERICB -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

est ce que les employeurs de salarier dans le tpv de moins de 9places ont obligation de verse le 13ieme mois? comme dans le tpv plus de 9 places?
par avance merci

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonsoir EricB,

    Il s'agit de la même convention collective.
    Donc oui le 13ème mois est obligatoire, y compris dans les sociétés n'exploitant que des véhicules de moins de 9 places.

    Cordialement,
    0

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