Jeune entrepreneur, pas de salaire.
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Bonjour à toutes et à tous,
Il y a quelques questions que je permet de vous poser vis à vis de mon statut au yeux de l'Etat.
J'ai le statut de Directeur Générale pour une nouvelle start-up dans le monde du luxe. 1/ Ai-je le droit d'être employé pour une autre entreprise?
Même si, je suis dans le libéral, au jour d'aujourd'hui, je ne reçois aucun salaire.
D'ailleurs mon associé et moi pensons que nous devrions pas nous payer pendant quelques années.
Quelles démarches dois-je suivre auprès de l'État afin de bénéficier des avantages de la carte vitale ou d'aides de façon générale?
D'avance, merci.
Il y a quelques questions que je permet de vous poser vis à vis de mon statut au yeux de l'Etat.
J'ai le statut de Directeur Générale pour une nouvelle start-up dans le monde du luxe. 1/ Ai-je le droit d'être employé pour une autre entreprise?
Même si, je suis dans le libéral, au jour d'aujourd'hui, je ne reçois aucun salaire.
D'ailleurs mon associé et moi pensons que nous devrions pas nous payer pendant quelques années.
Quelles démarches dois-je suivre auprès de l'État afin de bénéficier des avantages de la carte vitale ou d'aides de façon générale?
D'avance, merci.
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2 réponses
Bonjour,
Il n'existe pas en France d'interdiction de cumul d'emploi en dehors de cas très spécifiques (professions médicale, officier ministériels...). Ainsi rien ne vous empêche d'avoir plusieurs poste rémunérés ou non dans plusieurs structure.
Néanmoins au regard du droit du travail, en cas d'emploi salarié multiple, les employeurs doivent vérifier que la durée légale hebdomadaire maximum n'est pas dépassée. Cette règle ne concerne que les employés ayant un lien de subordination avec leur employeur.
Si vous êtes directeur général, c'est que vous avez créé un SAS (ou SA). Dans ce cas, le DG est rémunéré par un bulletin de paye mais sans être considéré juridiquement comme salarié de la société. En l'absence de rémunération, il n'y a aucune couverture sociale.
Si vous n'avez aucune couverture (lié à un ancien contrat par ex.), il faudra vous diriger vers la CMU et vérifier que vous y avez droit. Dans le cas contraire, il faut voir avec des assurances privées.
Cordialement
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
Il n'existe pas en France d'interdiction de cumul d'emploi en dehors de cas très spécifiques (professions médicale, officier ministériels...). Ainsi rien ne vous empêche d'avoir plusieurs poste rémunérés ou non dans plusieurs structure.
Néanmoins au regard du droit du travail, en cas d'emploi salarié multiple, les employeurs doivent vérifier que la durée légale hebdomadaire maximum n'est pas dépassée. Cette règle ne concerne que les employés ayant un lien de subordination avec leur employeur.
Si vous êtes directeur général, c'est que vous avez créé un SAS (ou SA). Dans ce cas, le DG est rémunéré par un bulletin de paye mais sans être considéré juridiquement comme salarié de la société. En l'absence de rémunération, il n'y a aucune couverture sociale.
Si vous n'avez aucune couverture (lié à un ancien contrat par ex.), il faudra vous diriger vers la CMU et vérifier que vous y avez droit. Dans le cas contraire, il faut voir avec des assurances privées.
Cordialement
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse.
Je sors d'étude et c'est ma première expérience professionnel.
Je ne suis, effectivement, pas rémunéré.
De plus, je n'habite pas chez mes parents mais chez mon frère.
Mes parents aussi habitent également chez lui.
Dois-je faire une demande de CMU ou de CMU-C?
A qui fait référence le mot "des membres" dans la phrase suivante: " ? Indiquez le revenu fiscal de référence des membres de votre foyer inscrits "
Est-ce la bonne demande de CMU?
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CMUB_S3710c.pdf
Cordialement,
Daivd