élevage canin et régime d'impôt
habasimkyi
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 23 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2013
-
24 août 2013 à 17:30
Marion - 18 août 2015 à 10:37
Marion - 18 août 2015 à 10:37
2 réponses
habasimkyi
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 23 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2013
15
26 août 2013 à 13:59
26 août 2013 à 13:59
rebonjour
bon j'ai eu ma réponse des impots
en bref pour un élevage canin naisseur comme moi
on ne peut pas demander le remboursement forfaitaire.
Bonjour,
Si vous cochez TVA remboursement forfaitaire agricole il n'y a pas d'obligations comptables.
Vous payez de la TVA sur les achats mais vous n'encaissez pas la TVA sur les ventes. E n fin d'année, vous pouvez demander un remboursement à l'état, calculé en pourcentage des ventes.
Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées.
Pour plus de renseignement vous pouvez vous adresser au service des impôts (car pour nous au service du CFE nous avons juste les grandes lignes mais le calcul exacte nous ne le connaissons pas).
Je ne vois pas de contre indication pour l'élevage canin.
si ça a pu aider quelqu'un qui se posait la question
bonne journée
bon j'ai eu ma réponse des impots
en bref pour un élevage canin naisseur comme moi
on ne peut pas demander le remboursement forfaitaire.
Bonjour,
Si vous cochez TVA remboursement forfaitaire agricole il n'y a pas d'obligations comptables.
Vous payez de la TVA sur les achats mais vous n'encaissez pas la TVA sur les ventes. E n fin d'année, vous pouvez demander un remboursement à l'état, calculé en pourcentage des ventes.
Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées.
Pour plus de renseignement vous pouvez vous adresser au service des impôts (car pour nous au service du CFE nous avons juste les grandes lignes mais le calcul exacte nous ne le connaissons pas).
Je ne vois pas de contre indication pour l'élevage canin.
si ça a pu aider quelqu'un qui se posait la question
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2015 à 09:10
18 août 2015 à 10:37
Si aucun produit de l'exploitation (dans ce cas précis des chiots) n'est vendu à un acheteur soumis à la TVA (donc un professionnel), on n'a rien à demander en remboursement de TVA. Si par contre on a vendu à un professionnel ou peut déclarer le montant des ventes et un remboursement de TVA sera calculé de manière forfaitaire.
Avec ce régime on ne récupère pas la TVA (alimentation, frais vétérinaires, investissement dans des installations etc.) mais on ne collecte pas non de plus de TVA sur la vente des chiots.
Donc c'est le meilleur régime à mon avis si on a peu de frais sur l'année et qu'on vend correctement ses chiots. Il y a aussi l'avantage de ne pas avoir à tenir de comptabilité.