élevage canin et régime d'impôt

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 Marion -
bonjour

je me suis renseigné auprès de la chambre d'agriculture de ma région pour une aide
de la déclaration de création PO pour un élevage canin.

j'ai choisi le forfait car je n'aurai que peu de portées au maxi 2 , la dsv m'autorisant pas plus de 2 par rapport ou je mettrai mes chiots et chiots, (2 petites pièces dans mon garage)

je ne sais pas encore si je m'assujetti à la tva mais lors de ma demande par mail
j'ai indiqué forfait sans tva
et ma question est par rapport à ce que la personne de la chambre d'agriculture, m'a répondu

a savoir de cocher comme je demande pas de tva, le remboursement forfaitaire de la tva

Or quand je lis le texte de loi, ça ne parle pas pour élevage canin
et surtout, il faut faire une déclaration annuelle des encaissements
le soucis étant qu'll est dit aussi " les clients des exploitants agricole doivent délirer à ces derniers un bulletin d'achat ,ou bon de livraison.......
une attestation annuelle récapitulant tous les paiements qui lui ont été effectué au cours de l'année précédent cette attestation doit être jointe à la déclaration adressé aux impots
???????

avec mon élevage je ne vois pas comment fournir ces documents

Je pense que je ne peux demander ce remboursement forfaitaire
la personne qui m'a écrit à du se tromper
je ne rentre pas du tout dans ce milieu agricole!!!

Merci

2 réponses

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rebonjour

bon j'ai eu ma réponse des impots
en bref pour un élevage canin naisseur comme moi
on ne peut pas demander le remboursement forfaitaire.










Bonjour,
Si vous cochez TVA remboursement forfaitaire agricole il n'y a pas d'obligations comptables.
Vous payez de la TVA sur les achats mais vous n'encaissez pas la TVA sur les ventes. E n fin d'année, vous pouvez demander un remboursement à l'état, calculé en pourcentage des ventes.
Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées.
Pour plus de renseignement vous pouvez vous adresser au service des impôts (car pour nous au service du CFE nous avons juste les grandes lignes mais le calcul exacte nous ne le connaissons pas).
Je ne vois pas de contre indication pour l'élevage canin.


si ça a pu aider quelqu'un qui se posait la question

bonne journée
Merci c'est intéressant
Apparemment après vérification auprès de mon centre des impôts, on peut bien choisir le remboursement forfaitaire TVA.
Si aucun produit de l'exploitation (dans ce cas précis des chiots) n'est vendu à un acheteur soumis à la TVA (donc un professionnel), on n'a rien à demander en remboursement de TVA. Si par contre on a vendu à un professionnel ou peut déclarer le montant des ventes et un remboursement de TVA sera calculé de manière forfaitaire.
Avec ce régime on ne récupère pas la TVA (alimentation, frais vétérinaires, investissement dans des installations etc.) mais on ne collecte pas non de plus de TVA sur la vente des chiots.

Donc c'est le meilleur régime à mon avis si on a peu de frais sur l'année et qu'on vend correctement ses chiots. Il y a aussi l'avantage de ne pas avoir à tenir de comptabilité.
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bonjour,
réponse eu suite à mon mail de la chambre d'agriculture mais ça ne m'avance pas car vraiment sur les textes de ce remboursement
ca ne parle pas du tout de l'élevage canin
que des animaux de boucherie
laitage....

voici sa réponse
"
Bonjour,
Si vous cochez TVA remboursement forfaitaire agricole il n'y a pas d'obligations comptables.
Vous payez de la TVA sur les achats mais vous n'encaissez pas la TVA sur les ventes. E n fin d'année, vous pouvez demander un remboursement à l'état, calculé en pourcentage des ventes.
Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées. "


merci
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