Mésentente entre associés

Résolu
chabouzite Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 11 août 2015 à 11:50
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 12 août 2015 à 22:52
Bonjour, je suis associé (48%) avec deux autres personnes (26% + 26%) dans une EARL.
Il y a un des deux associé qui dirige tous à sa manière sans concertation avec moi; l'autre associé étant sa compagne ne dit rien contre lui.
Y a t-il une loi pour faire valoir mes droits de décision?
Cordialement Merci.

3 réponses

bonjour
qui est le gérant?
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
11 août 2015 à 13:11
Bonjour,

Même gérant minoritaire, sachant que les deux autres ont 52%, hormis de ''donner'' son avis sur les décisions prises....

Cdlt
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chabouzite Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015
11 août 2015 à 13:10
le gérant c'est lui qui a 26 % des parts.
moi je suis chef d'exploitation avec 48% des parts.
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JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 1
12 août 2015 à 22:52
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il n'existe aucune loi permettant d'imposer aux autres associés vos décisions.

Ils détiennent la majorité des parts (et sans doute la majorité des voix) et peuvent donc vous imposer leurs décisions.

Si cela ne vous convient pas, et s'il y a une mésentente entre vous, vous pouvez toujours quitter la société...

Il faudrait pour cela étudier les statuts concernant la procédure à suivre.

Cordialement.

J. Rovere
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