Mésentente entre associés
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chabouzite
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JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis associé (48%) avec deux autres personnes (26% + 26%) dans une EARL.
Il y a un des deux associé qui dirige tous à sa manière sans concertation avec moi; l'autre associé étant sa compagne ne dit rien contre lui.
Y a t-il une loi pour faire valoir mes droits de décision?
Cordialement Merci.
Il y a un des deux associé qui dirige tous à sa manière sans concertation avec moi; l'autre associé étant sa compagne ne dit rien contre lui.
Y a t-il une loi pour faire valoir mes droits de décision?
Cordialement Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il n'existe aucune loi permettant d'imposer aux autres associés vos décisions.
Ils détiennent la majorité des parts (et sans doute la majorité des voix) et peuvent donc vous imposer leurs décisions.
Si cela ne vous convient pas, et s'il y a une mésentente entre vous, vous pouvez toujours quitter la société...
Il faudrait pour cela étudier les statuts concernant la procédure à suivre.
Cordialement.
J. Rovere
Pour répondre à votre question, il n'existe aucune loi permettant d'imposer aux autres associés vos décisions.
Ils détiennent la majorité des parts (et sans doute la majorité des voix) et peuvent donc vous imposer leurs décisions.
Si cela ne vous convient pas, et s'il y a une mésentente entre vous, vous pouvez toujours quitter la société...
Il faudrait pour cela étudier les statuts concernant la procédure à suivre.
Cordialement.
J. Rovere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même gérant minoritaire, sachant que les deux autres ont 52%, hormis de ''donner'' son avis sur les décisions prises....
Cdlt