Licence de transport
SV
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de finalisation de création de ma nouvelle entreprise de transport de voyageurs , je suis en attente de mon k-bis.
Une personne m'a dit que je peux commencer à travailler dès que je reçois mon k-bis sans attente de la licence de la part de DRIEA, à condition si je travaille seul en tant que salarié-président de ma SASU.
C'est vrai ou c'est faut?
Cordialement,
SV
Je suis sur le point de finalisation de création de ma nouvelle entreprise de transport de voyageurs , je suis en attente de mon k-bis.
Une personne m'a dit que je peux commencer à travailler dès que je reçois mon k-bis sans attente de la licence de la part de DRIEA, à condition si je travaille seul en tant que salarié-président de ma SASU.
C'est vrai ou c'est faut?
Cordialement,
SV
1 réponse
Bonsoir SV,
C'est totalement faux.
Pas de licence à bord de votre véhicule = taxi clandestin!!
Comment allez vous prouver que vous êtes transporteur si vous ne pouvez pas présenter de licence en cas de contrôle routier?
De même en cas d'accident, votre RC sera engagée si vous n'êtes pas en règle...
méfiez-vous des "on m'a dit"....
Cordialement,
C'est totalement faux.
Pas de licence à bord de votre véhicule = taxi clandestin!!
Comment allez vous prouver que vous êtes transporteur si vous ne pouvez pas présenter de licence en cas de contrôle routier?
De même en cas d'accident, votre RC sera engagée si vous n'êtes pas en règle...
méfiez-vous des "on m'a dit"....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...