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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 18/08/2015 à 09:58
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 18/08/2015 à 09:58
Bonjour,
En tant qu'auto entrepreneur, vous n'avez pas besoin d'une facture au sens fiscal du terme comme cela serait le cas pour une entreprise qui récupère la TVA.
Vous avez juste besoin d'une preuve que cela n'est pas du matériel volé. Dans ce cas, je pense que les documents que vous avez sont suffisants.
Pour ce que vous achetez d'occasion à des particuliers, vous devez l'inscrire dans votre livre de police et le faire signer par le vendeur.
Une bonne TV est une TV éteinte (général Custer)
En tant qu'auto entrepreneur, vous n'avez pas besoin d'une facture au sens fiscal du terme comme cela serait le cas pour une entreprise qui récupère la TVA.
Vous avez juste besoin d'une preuve que cela n'est pas du matériel volé. Dans ce cas, je pense que les documents que vous avez sont suffisants.
Pour ce que vous achetez d'occasion à des particuliers, vous devez l'inscrire dans votre livre de police et le faire signer par le vendeur.
Une bonne TV est une TV éteinte (général Custer)
18 août 2015 à 12:21
merci lechat pour la réponse, ok donc c'est ca j'ai tout les documents preuve de mes achats.
pour ce qui est des achats d'ocassion (je n'ai pas de livre de police , j'ai juste un facturier et un livre de compte auto entrepreneur), et puis pas dis que je me serve automatiquement de ce que j'achete d'occasion.
sinon quand c'est de la récup ? récolte , don etc......besoin de quelque chose ?
merci
18 août 2015 à 12:43
Pour la récup, il n'y a aucune solution sauf a l'écrire dans le livre de police mais sans signature. Je ne connais pas les lois mais à mon avis vous ne risquez pas la peine de mort pour des capsules de café.
18 août 2015 à 13:10