CREATION ECOMMERCE : déclaration , TVA, douane, ...
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goosepimples
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jeudi 6 août 2015
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6 août 2015 à 13:32
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 8 août 2015 à 11:28
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 8 août 2015 à 11:28
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1 réponse
Dubaque60
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27 décembre 2017
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6 août 2015 à 17:21
6 août 2015 à 17:21
Bonjour,
1ere question : faut-il forcement se déclarer ou peut-on passer par un site revendeur (ebay, amazon) pour commencer ?
Chaque vendeur professionnel a l'obligation légale d'indiquer dans ses annonces eBay qu'il exerce des activités commerciales.
Conformément à la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, il est illégal de se présenter faussement comme un consommateur. Si vous exercez des activités commerciales sur eBay sans vous déclarer en tant que vendeur professionnel, vous êtes en infraction avec la loi.
2eme question : en étant déclarée AE, suis-je exempté de TVA ou frais de douane ? Existe-t'il une facilité pour se fournir auprès de fournisseurs grace à ce statut ?
En tant que AE, vous payer la TVA mais vous ne la récupérez pas.
Pour les frais de douane
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27514/regime-fiscal-et-douanier-applicable-aux-importations-realisees-par-un-auto-entrepreneur.php
J'ai lu qu'il faudrait que je demande le statut d'auto entrepreneur AE, est-ce la meme chose que se déclarer à la chambre des commerces ?
RCS auto-entrepreneur (Registre du Commerce et des Sociétés) :
L'immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales au registre du commerce et des sociétés se fait auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie et figure dans l'extrait K ou Kbis. Elle est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Cdlt
1ere question : faut-il forcement se déclarer ou peut-on passer par un site revendeur (ebay, amazon) pour commencer ?
Chaque vendeur professionnel a l'obligation légale d'indiquer dans ses annonces eBay qu'il exerce des activités commerciales.
Conformément à la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, il est illégal de se présenter faussement comme un consommateur. Si vous exercez des activités commerciales sur eBay sans vous déclarer en tant que vendeur professionnel, vous êtes en infraction avec la loi.
2eme question : en étant déclarée AE, suis-je exempté de TVA ou frais de douane ? Existe-t'il une facilité pour se fournir auprès de fournisseurs grace à ce statut ?
En tant que AE, vous payer la TVA mais vous ne la récupérez pas.
Pour les frais de douane
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27514/regime-fiscal-et-douanier-applicable-aux-importations-realisees-par-un-auto-entrepreneur.php
J'ai lu qu'il faudrait que je demande le statut d'auto entrepreneur AE, est-ce la meme chose que se déclarer à la chambre des commerces ?
RCS auto-entrepreneur (Registre du Commerce et des Sociétés) :
L'immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales au registre du commerce et des sociétés se fait auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie et figure dans l'extrait K ou Kbis. Elle est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 09:01
Vous avez clôturé votre question sans un mot...
Est-ce que mes réponses ont répondues à vos questions ????
Cdlt
8 août 2015 à 08:36
8 août 2015 à 11:28
Cdlt