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1 réponse
Bonjour,
L'agrément SST atteste de la compétence du formateur (en SST). Mais pour vendre de la formation professionnelle, il faut en plus un numéro d'organisme de formation professionnelle. C'est celui qui facture la prestation aux apprenants qui doit avoir ce numéro. Donc même si le formateur indépendant a ce numéro (en plus de son agrément SST), vous ne pouvez pas vendre cette formation. Il faudrait dans ce cas que le formateur facture directement votre client.
La raison de cela est qu'une formation professionnelle ne se vend pas comme un extincteur. C'est une transaction qui n'est pas régie par le code du commerce mais par le code du travail. Il faut connaître ces lois et rédiger les documents requis par ces lois (appelés convention de formation ou contrat de formation selon les cas). Un formateur doté d'un numéro d'organisme de formation sait normalement faire cela.
Vous avez donc plusieurs solutions :
- Si c'est pour une seule formation, filez le client au formateur indépendant et ne vous mêlez pas de cela.
- Pour des formations régulières, vous pouvez soit demander le numéro d'organisme de formation pour votre entreprise, soit négocier avec un organisme enregistré qui vendra les formations (sans passer par vous) et en vous versant une commission d'apporteur d'affaires.
L'agrément SST atteste de la compétence du formateur (en SST). Mais pour vendre de la formation professionnelle, il faut en plus un numéro d'organisme de formation professionnelle. C'est celui qui facture la prestation aux apprenants qui doit avoir ce numéro. Donc même si le formateur indépendant a ce numéro (en plus de son agrément SST), vous ne pouvez pas vendre cette formation. Il faudrait dans ce cas que le formateur facture directement votre client.
La raison de cela est qu'une formation professionnelle ne se vend pas comme un extincteur. C'est une transaction qui n'est pas régie par le code du commerce mais par le code du travail. Il faut connaître ces lois et rédiger les documents requis par ces lois (appelés convention de formation ou contrat de formation selon les cas). Un formateur doté d'un numéro d'organisme de formation sait normalement faire cela.
Vous avez donc plusieurs solutions :
- Si c'est pour une seule formation, filez le client au formateur indépendant et ne vous mêlez pas de cela.
- Pour des formations régulières, vous pouvez soit demander le numéro d'organisme de formation pour votre entreprise, soit négocier avec un organisme enregistré qui vendra les formations (sans passer par vous) et en vous versant une commission d'apporteur d'affaires.
Protaix
Bonjour et merci de votre "éclairage" je me doutais bien que je ne pouvais pas facturer mon client meme en insérant dans la facture le nom et numéro d'agrément du formateur extérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...