Condamnation apres fermeture
cooky60
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'un de mes fournisseurs n'ayant pas terminé une prestation pour laquelle je l'ai payé, j'ai saisi la justice afin d'obtenir un remboursement.
pzut de temps après la mise en accusation, celui-ci s'est empressé de fermer son entreprise.
J'ai reçu la décision du tribunal qui m'est totalement favorable, condamnant mon fournisseur à me rembourser environ 18 000 €.
Étant donné que l'entreprise a fermé, mais après la mise en accusation, est il possible que le gérant soit responsable de cette dette ?
Si oui, dois je lancer une nouvelle procédure à son encontre ?
Mercid d'avanced des réponses que vous pourrez m'apporter.
L'un de mes fournisseurs n'ayant pas terminé une prestation pour laquelle je l'ai payé, j'ai saisi la justice afin d'obtenir un remboursement.
pzut de temps après la mise en accusation, celui-ci s'est empressé de fermer son entreprise.
J'ai reçu la décision du tribunal qui m'est totalement favorable, condamnant mon fournisseur à me rembourser environ 18 000 €.
Étant donné que l'entreprise a fermé, mais après la mise en accusation, est il possible que le gérant soit responsable de cette dette ?
Si oui, dois je lancer une nouvelle procédure à son encontre ?
Mercid d'avanced des réponses que vous pourrez m'apporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...