SCI
Résolu
Venanvi
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
-
19 août 2015 à 11:39
Venanvi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 16:36
Venanvi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 16:36
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
19 août 2015 à 15:31
19 août 2015 à 15:31
Bonjour,
En cas de SCI « transparente », les revenus de la SCI sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts.
Pour une SCI assujettie à l'impôt sur les société, la société doit faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. La SCI " IS" applique les mêmes règles que toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice ou déficit.
Accomplir des actes civils n'empêchent nullement de dégager un bénéfice ou une perte.
CDLT
En cas de SCI « transparente », les revenus de la SCI sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts.
Pour une SCI assujettie à l'impôt sur les société, la société doit faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. La SCI " IS" applique les mêmes règles que toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice ou déficit.
Accomplir des actes civils n'empêchent nullement de dégager un bénéfice ou une perte.
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2015 à 16:36
C est très sympa