SCI
Résolu
Venanvi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Venanvi Messages postés 2 Statut Membre -
Venanvi Messages postés 2 Statut Membre -
Peut on parler de Bénéfice dans une SCI immobilière, à partir du moment où elle n effectue que des actes civils.
Le terme EXCÉDENT me paraît plus approprié.
BIEN CORDIALEMENT.
Le terme EXCÉDENT me paraît plus approprié.
BIEN CORDIALEMENT.
1 réponse
Bonjour,
En cas de SCI « transparente », les revenus de la SCI sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts.
Pour une SCI assujettie à l'impôt sur les société, la société doit faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. La SCI " IS" applique les mêmes règles que toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice ou déficit.
Accomplir des actes civils n'empêchent nullement de dégager un bénéfice ou une perte.
CDLT
En cas de SCI « transparente », les revenus de la SCI sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts.
Pour une SCI assujettie à l'impôt sur les société, la société doit faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. La SCI " IS" applique les mêmes règles que toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice ou déficit.
Accomplir des actes civils n'empêchent nullement de dégager un bénéfice ou une perte.
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est très sympa