SCI

Bonjour,

En cas de SCI « transparente », les revenus de la SCI sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts.

Pour une SCI assujettie à l'impôt sur les société, la société doit faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. La SCI " IS" applique les mêmes règles que toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice ou déficit.

Accomplir des actes civils n'empêchent nullement de dégager un bénéfice ou une perte.

CDLT