Le fomrulaire M3 est il obligatoire pour une SCI ?

gbill59 -

Bonjour,
le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €....
lorsque je regarde le but du M3, c'est une modification de gérant, or la SCI objet de cette demande n'a eu aucun changement depuis sa création en 2003.
je précise que je n'ai jamais rempli de M3 auparavant.

Est ce du bluff ou réellement à remplir ?
Merci pour votre avis
Pat

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1 réponse

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Dubaque60
Bonjour,

Comme le M3 est une ''Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale'', envoyez un courrier au RC afin de leur indiquer qu'aucun changement n'a eu lieu.

Cdlt

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1. lucini
  
  Le greffier du tribunal de commerce ne formule pas de demandes "au bluff" il agit selon les règles de droit .
  Il y a bien une motivation juridique de sa demande.
  Le contenu de votre post ne fournit pas toutes les informations.
  
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2. Dubaque60
  
  Si le contenu du post ne fournit pas toutes les informations, la motivation juridique n'est pas toujours avérée.
  
  Ce ne peut être qu'un contrôle administratif de routine.
  
  Cdlt
  
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3. lucini
  
  Lors de l'enregistrement de votre SCI certaines informations obligatoires n'ont pas du être communiquées, cette mise à jour est une formalité avec frais.
  
  Avant de contester la demande du greffier, contacter le greffe vous aurez une explication
  
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Le fomrulaire M3 est il obligatoire pour une SCI ?

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