Le fomrulaire M3 est il obligatoire pour une SCI ?
gbill59
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €....
lorsque je regarde le but du M3, c'est une modification de gérant, or la SCI objet de cette demande n'a eu aucun changement depuis sa création en 2003.
je précise que je n'ai jamais rempli de M3 auparavant.
Est ce du bluff ou réellement à remplir ?
Merci pour votre avis
Pat
le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €....
lorsque je regarde le but du M3, c'est une modification de gérant, or la SCI objet de cette demande n'a eu aucun changement depuis sa création en 2003.
je précise que je n'ai jamais rempli de M3 auparavant.
Est ce du bluff ou réellement à remplir ?
Merci pour votre avis
Pat
A voir également:
- Imprimé m3 sci
- Imprimé m2 - Guide
- Imprime 2705 - Guide
- Imprimé racl - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a bien une motivation juridique de sa demande.
Le contenu de votre post ne fournit pas toutes les informations.
Ce ne peut être qu'un contrôle administratif de routine.
Cdlt
Avant de contester la demande du greffier, contacter le greffe vous aurez une explication