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LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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13 août 2015 à 15:51
13 août 2015 à 15:51
Bonjour,
La réglementation dépend de l'objectif visé par l'apprenant.
Pour la formation à des fins non professionnelles (ce que vous appelez particuliers, des gens qui n'utilisent pas vos cours pour leur travail mais juste pour le plaisir ou par hobby). Il n'y a pas de réglementation.
Pour la formation à des fins professionnelles, qui inclus les entreprises mais aussi un travailleur (donc un particulier) qui finance lui-même sa formation professionnelle, la situation est réglementée.
Il faudra d'une part obtenir de l'administration un numéro d'organisme de formation professionnelle. D'autre part il faudra respecter des règles précises concernant la formation à distance. Le fait de vendre des e-book, n'est clairement pas de la formation professionnelle. Il faudra notamment offrir la possibilité aux apprenants de contacter un professeur. L'exercice de la formation professionnelle sans le numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle est puni de 4500 € d'amende et ce quelle que soit la source de financement (entreprises, OPCA, travailleur, etc...). La vente à des travailleurs finançant eux mêmes leur formation est soumise à des règles plus strictes que la vente aux entreprises. Dans ces domaines, la délivrance d'un certificat de participation aux cours est une obligation. Ne pas délivrer ce document est puni de 4500 € d'amende.
Bref, vous l'aurez compris, la formation professionnelle requière de bien connaître les lois, en particulier le 6eme livre du code du travail. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur Legifrance. Vous pouvez aussi acheter des bouquins plus pédagogiques que le code du travail ou aller suivre un cours sur ce sujet.
La réglementation dépend de l'objectif visé par l'apprenant.
Pour la formation à des fins non professionnelles (ce que vous appelez particuliers, des gens qui n'utilisent pas vos cours pour leur travail mais juste pour le plaisir ou par hobby). Il n'y a pas de réglementation.
Pour la formation à des fins professionnelles, qui inclus les entreprises mais aussi un travailleur (donc un particulier) qui finance lui-même sa formation professionnelle, la situation est réglementée.
Il faudra d'une part obtenir de l'administration un numéro d'organisme de formation professionnelle. D'autre part il faudra respecter des règles précises concernant la formation à distance. Le fait de vendre des e-book, n'est clairement pas de la formation professionnelle. Il faudra notamment offrir la possibilité aux apprenants de contacter un professeur. L'exercice de la formation professionnelle sans le numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle est puni de 4500 € d'amende et ce quelle que soit la source de financement (entreprises, OPCA, travailleur, etc...). La vente à des travailleurs finançant eux mêmes leur formation est soumise à des règles plus strictes que la vente aux entreprises. Dans ces domaines, la délivrance d'un certificat de participation aux cours est une obligation. Ne pas délivrer ce document est puni de 4500 € d'amende.
Bref, vous l'aurez compris, la formation professionnelle requière de bien connaître les lois, en particulier le 6eme livre du code du travail. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur Legifrance. Vous pouvez aussi acheter des bouquins plus pédagogiques que le code du travail ou aller suivre un cours sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2015 à 16:24
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 13/08/2015 à 17:06
La frontière n'est pas floue du tout. Si on utilise la formation dans son travail, c'est réglementé. POINT FINAL. N'allez pas me faire croire que le type qui achète vos trucs ne le sait pas à l'avance. Je ne vois pas le flou et commence à regretter de vous avoir aidé. Je ne vois pas l'intérêt de venir poser une question sur un forum au sujet des lois pour conclure que vous n'en avez rien à foutre, de la loi.
La formation professionnelle est un système dont le financement est complexe. Si vous tentez de contourner ainsi les lois, au mieux vous n'aurez aucun client au pire les organismes financeurs vous dénonceront à l'inspection du travail.
Si vous ne voulez pas d'ennui avec la justice appelez cela vidéos, guides en ligne, ou ce que vous voulez sauf "formations" et le problème sera résolu.
En matière de formation, la délivrance d'un certificat est TOUJOURS liée à la vérification que l'élève a bien assimilé le cours. C'est une règle de bonne pratique pédagogique. Si vous ne le faites pas, un tel certificat relève au minimum du foutage de gueule.
13 août 2015 à 17:38
JUSTEMENT je ne savais pas qu'utiliser le mot FORMATION était à ce point réglementé !! D'où mon sujet encore une fois !
Eh bien moi j'ai aussi un conseil pour vous : Il vous faudrait accepter que des personnes ne connaissent pas tout sur la loi et posent justement des questions pour obtenir de l'aide à ce sujet. Le bashing est pitoyable.
Du coup je proposerai des "guides/cours en ligne".
13 août 2015 à 17:41
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 14/08/2015 à 09:56
1) Vous visez un public à mi chemin entre le professionnel et le particulier, en clair LES CHOMEURS.
2) Pour appâter le client, vous voulez utiliser les mots formations ou cours. Ce qui n'est pas vrai car il ne s'agit que de vidéos ou de fichiers.
3) Pour appâter le client, vous lui promettez un certificat ou un diplôme avec lequel il pensera pouvoir retrouver plus facilement un emploi. Ce qui n'est bien entendu pas vrai, votre certificat n'ayant aucune valeur. (Imprimé sur du papier adéquat, cela peut tout au plus avoir une utilité dans les toilettes).
4) Pour lui prendre un maximum de pognon, vous comptez bien l'abonner à votre "projet".
Bref, à part le célèbre (et officiellement mort) Christian Godefroy, personne ne peut appeler cela un "projet". En tant que Chat, j'appelle cela du foutage de gueule. Si j'étais juge ou policier, j'utiliserais des mots plus précis.....