Controle de l'inspection du travail
prelude45
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15 août 2015 à 15:36
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 15 août 2015 à 16:16
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 15 août 2015 à 16:16
A voir également:
- Controle de l'inspection du travail
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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CHOMIR
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29 juillet 2017
612
15 août 2015 à 16:16
15 août 2015 à 16:16
Bonjour,
Si vous n'avez pas de salarié, l'inspection du travail n'a pas de prérogatives.
Si vous n'avez pas de salarié, l'inspection du travail n'a pas de prérogatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...