Forum Entreprise et sociétés

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Les discussions

Pierre-Louis Bail commercial

Problèmes récurrents de chauffage

Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...

4 réponses 25 janv. 2017 par Pierre Louis
titi02500 Bail commercial

Paiement de la taxe foncière

Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...

3 réponses 25 janv. 2017 par Poisson92100
France Procédures collectives

Clause de non concurence

Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat. _...

3 réponses 25 janv. 2017 par Marley
sully56 Charges sociales / RSI

Échéancier rsi

Bonjour, Nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide. Suite à mon dépôt de bilan, j'ai fait un dossier de surendettement qui est mis en place depuis...

9 réponses 25 janv. 2017 par sully56
KARNOUX Auto-entrepreneur

Pour être auto entrepreneur

 Résolu

Bonjour, je voudrais me déclarer en auto entrepreneur pour faire des heures de ménages et repassages . faut il un diplôme ? MERCI POUR VOS REPONSE...

2 réponses 24 janv. 2017 par KARNOUX
Pied Formalités administratives

Procès contre banque pro

Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...

1 réponse 24 janv. 2017 par kasom
mkadio Bail commercial

Cautions solidaires

Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
Cricri Bail commercial

Travaux durabt location gérance

Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
titi02500 Bail commercial

Vente de mur

bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
titi02500 Bail commercial

Paiement du loyer

bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
Ffm Bail commercial

Location surface de stockage sans bail

Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir ma situation J'ai loué sans bail une surface stockage pendant 4 ans et demi Intitulé sur la facture du ...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
Yam.bouss Bail commercial

Peut on revendre en moins d'1an ?

Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
titi02500 Bail commercial

Achat de mur commerciaux

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...

1 réponse 24 janv. 2017 par Poisson92100
Ri Représentation du personnel

Travaux à venir

 Résolu

Bonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est saine me...

1 réponse 24 janv. 2017 par CHOMIR
Leesliie Création d'entreprise

Ouvrir sa sandwicherie

Bonjour je voudrais ouvrir ma propre sandwicherie j'ai 20 ans mes je n'ai aucun diplôme et ni d'argents j'aimerais savoir qu'est ce que je dois faire ...

1 réponse 24 janv. 2017 par CHOMIR
Peeder Auto-entrepreneur

Étudiant, régime fiscal des parents

Bonjour, Je suis sur le régime fiscal de mes parents (demi part), et étudiant en faculté publique, non boursier je béneficie de l'APL Je souhaite p...

1 réponse 24 janv. 2017 par CHOMIR
berny@ Entreprise, Société et Assos

Marchés artisanaux

Bonjour, Je suis au chômage non rémunéré, je crée divers objets en bois flotté, et je voudrais faire les marchés artisanaux l'été dans mon départe...

1 réponse 24 janv. 2017 par CHOMIR
Clémence Entreprise, Société et Assos

Création d'enteprise

Bonjour, Je voudrais créer mon entreprise de plâtreriez peinture décoratrice d'intérieur mais je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. Je passe actue...

1 réponse 23 janv. 2017 par CHOMIR
Titi Entreprise, Société et Assos

Marre du black

Bonjour, Je souhaite dénoncer une pratique fatiguante pour les gens honnête !!! Le black mon employeur a des tas de salariés non déclarer et se depu...

2 réponses 20 janv. 2017 par Energizor
Rider-728 Auto-entrepreneur

Immatriculation micro entreprise

 Résolu

Bonjour, J'ai créé ma micro entreprise début décembre 2016. J'ai besoin de mon extrait Kbis pour ma demande d'ARCE à pôle emploi. Je ne l'ai pas reç...

2 réponses 20 janv. 2017 par Rider-728
GILDEPLO Entreprise, Société et Assos

Saisie rsi

Bonjour, Je reçois ce jour un avis de dépôt d'acte d'huissier me signifiant un commandement aux fins de saisie vente du RSI j'ai maintes fois deman...

1 réponse 20 janv. 2017 par sleepy00
estang Bail commercial

Non respect du contrat du bail

 Résolu

La société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...

2 réponses 20 janv. 2017 par estang
andy3434 Auto-entrepreneur

Auto entreprise + sasu possible ?

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans le secteur des services, j'atteins bientôt mon seuil de CA. Un expert comptable m'a conseillé de : - Garder...

1 réponse 19 janv. 2017 par kastillon
rari Auto-entrepreneur

Remorque snack dans ma propriété

Bonjour, J'ai l'intention d'installer une remorque snack dans ma propriété. J'ai fait un stage au pôle emploi pour avoir les agréments. Je suis en c...

4 réponses 19 janv. 2017 par pep
nonautorise Entreprise, Société et Assos

Domiciliation sans accord

Bonjour, J'ai loué un appartement à une dame jusqu'en octobre 2016. Le fils de cette dame a domicilié son entreprise à l'adresse de cet appartement. ...

3 réponses 19 janv. 2017 par Poisson92100
gerardtoulon Charges sociales / RSI

Retraite

Bonjour, je voudrais savoire pourquoi on ma retirer 30£ sur ma petit retraite 682£

1 réponse 19 janv. 2017 par cristali
altaykayrak Bail commercial

Achat mur commerciaux

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...

9 réponses 19 janv. 2017 par altaykayrak
marie333200 Formalités administratives

Interventions des pompier

Bonjour , je viens voir si cela est possible d'avoir le code penal ou autre concernant l'interventions et responsabilité des pompiers. Je m'explique ...

1 réponse 19 janv. 2017 par dna.factory
Anolem Entreprise, Société et Assos

"entreprise fermée"...

 Résolu

Bonjour, Je veux faire rénover mon appartement. Des voisins d'immeuble viennent de faire rénover le leur. En août dernier, ils me l'ont fait vi...

6 réponses 18 janv. 2017 par Anolem
kawa83590 Charges sociales / RSI

Remboursement de frais d'huissier

Bonjour, J'ai le RSI qui a fait bloqué mon compte par un huissier, suite a une déclaration qui n'a pas été faite par le syndic l'année de la liquidat...

1 réponse 17 janv. 2017 par sleepy00
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