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yoann090
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mercredi 12 août 2009
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13 avril 2016
Modifié par yoann090 le 12/08/2015 à 02:01
Modifié par yoann090 le 12/08/2015 à 02:01
Bonjour,
Si la SS ne peut pas prouver qu'elle a envoyé une mise en demeure dans le délai imparti et si les faits remontent effectivement à 2008, il semble que le délai de prescription soit dépassé :
http://grignan-avocats.com/?p=990
Demandez au RSI de vous fournir un détail des sommes qui vous sont réclamées.
Cordialement
Si la SS ne peut pas prouver qu'elle a envoyé une mise en demeure dans le délai imparti et si les faits remontent effectivement à 2008, il semble que le délai de prescription soit dépassé :
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Demandez au RSI de vous fournir un détail des sommes qui vous sont réclamées.
Cordialement
19 août 2015 à 03:47