Regularisation rsi

brigitte - 11 août 2015 à 19:10
 brigitte - 19 août 2015 à 03:47
Bonjour,

J'ai vendu mon affaire en juin 2009, lors de la vente le notaire à bloqué sous sequestre une partie de la valeur de mon affaire afin de contacter d'eventuel creancier. A l'époque le RSI ne s'est pas manifesté, aujourd'hui 6 ans après cet organisme me reclame 7200 euros sans preuve juste un simple courrier qui après mon appel téléphonique semble etre une régularisation de 2008. Quel recours puis je avoir n'existe t il pas un délai pour que cet organisme réclame de l'argent, de plus comment puis je etre sure que la somme réclamée soit du. J' ai 58 ans, pas de travail et pas encore l'age de la retraite donc aucun revenu comment régler cette dette, ou puis je faire appel afin de connaitre mes droits?

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yoann090 Messages postés 9180 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 13 avril 2016
Modifié par yoann090 le 12/08/2015 à 02:01
Bonjour,

Si la SS ne peut pas prouver qu'elle a envoyé une mise en demeure dans le délai imparti et si les faits remontent effectivement à 2008, il semble que le délai de prescription soit dépassé :

http://grignan-avocats.com/?p=990

Demandez au RSI de vous fournir un détail des sommes qui vous sont réclamées.

Cordialement
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Merci yoann090 de m avoir repondu, reste maintenant à savoir si le rsi connait cet article de loi
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