Contrôle hygiène
pepette
-
pepette -
pepette -
Bonjour,
Pourriez vous m'aider!
Je suis gérante d'un snack bar et j'ai eu un 4 contrôle en même temps(hygène, fraude urssaf etc...)J'ai à ma disposition dans le snack un frigo marqué FRIGO PERSO d'ou un gendarme à regardé 2 fois dedans a t'il le droit?
Merci de me répondre
Pourriez vous m'aider!
Je suis gérante d'un snack bar et j'ai eu un 4 contrôle en même temps(hygène, fraude urssaf etc...)J'ai à ma disposition dans le snack un frigo marqué FRIGO PERSO d'ou un gendarme à regardé 2 fois dedans a t'il le droit?
Merci de me répondre
3 réponses
-
Bonjour,
Bien sûr qu'il a le droit.
Cordialement
-
Bonjour
Que fait votre frigo perso dans le snack ?
++
-
"Normal" en Droit ça ne veut rien dire ; pour les contrôleurs et dans la théorie tout ce qui se trouve dans un endroit professionnel, de surcroît avec accès du public, est d'office considéré comme du matériel destiné au fonctionnement de l'établissement.
Les éléments "personnels" n'ont rien à y faire, ils doivent être disposés dans un local à part.
Cela apparaîtra probablement dans les remarques transmises pour acter des conclusions de l'opération.
Les contrôles se sont vraiment tellement mal passés ?