Les discussions
Facture avec tva pour société pas assujéti à tva??
Bonjour. Si je ne suis pas soumise à tva et je reçu une facture de honoraires de mon service financier avec tva. C’est le quel l’écriture? Et es que d...
Auto entrepreneur dans le nettoyage
Bonjour, Je voudrais que quelqu’un m’explique ont me propose un contrat en sous traitance pour du nettoyage d’immeuble un contrat de 7h et il me pro...
Transformation d'une ei en plusieurs société
Bonjour, je souhaite transformer mon entreprise individuelle qui compte aujourd'hui 5 antennes. Est-il possible de diviser cette Entreprise in...
Suppression siret
Bonjour, Je cesse mon activite de VDI pour laquelle j'avais demande un numero de SIRET afin d'effectuer certaines demarches de vente Comment suppri...
La western union au costa rica demande une photoco
Bonjour, J'ai fait un versement hier a la poste versement verser a ma fiancée qui ce trouve au Costa Rica et ce matin elle a voulu aller cherche...
Formalités demande de rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un arrêt maladie pour burnout et dépression depuis mi-février, j'ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur...
Impôt sci
Bonjour, Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la...
Rachat d'un tabac/presse/lotto
Bonjour , Le tabac que je fréquente est en vente depuis peu. Moi et mon frère ( âgé respectivement de 22 et 26ans ) sommes très intéressé à l'idée ...
Numero de siret du rallye du barachois à st denis
Bonjour, J'ai travaillé au Bar Rallye entre 1971 ou 1972. Actuellement je cherche le Numéro de siret afin de mettre à jour mon plan carrière pour...
Validité du bail commercial
RésoluBonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...
Protection nom commercial
Bonjour, Il y a 8 ans j'ai déposé le nom commercial de ma societe a l'inpi J'en suis proprietaire encore 2 ans Je me rends compte que des dizaines ...
Augmentation charges locative
Bonjour, depuis février 2018 je loue un atelier de 283 m2 (bailleur métropole de Rouen). nos charges locatives ont subis une augmentation de 78% de p...
Différence entre loyer au mois/trimestre
Bonjour, J'exerce une profession indépendante et je loue pour cela un bureau sous un bail professionnel (rubrique que je n'ai pas trouvée, voilà p...
Fin de bail sans signature et sans état des lieux
Bonjour, je vous raconte ma péripétie en bref. Ouverture d un restaurant il y a quelque temps . Mon propriétaire me prétend que le local est au norme...
Vente d'un fond de commerce dans le cadre d'une li
Bonjour, mon commerce est en liquidation judiciaire te passa en jugement début septembre. qu'en est-il de la vente de mon de commerce ? qui...
Local commercial bail loyers mandataire judiciaire
Bonjour, Bonjour, Oui, j'ai fait les déclarations de créances. Pour info: Le 22 août 2017, j'avais fait 2 déclarations de créances au mandatai...
Indice de loyers
Bonjour, Quand sera connu l'indice de loyers des activités tertiaires du 2e Trim 2018. Merci
Litige avec mon propriétaire
Bonjour, Suite à mon départ de ma cellule en cours de bail ( mais j’ai trouvé un repreneur ) au 31/05 mon propriétaire ne m’a jamais fait d’erat ...
Résilier un bail pour inoccupation
Bonjour, Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial. Il y a quelque temps, je trouvais le lo...
Comment facturer ses heures à quelqu'un ?
Bonjour, Je souhaite d'ici quelque semaines me mettre en auto entrepreneur : Pour travailler avec un artisan qui ne veut / peut pas embaucher... ...
Harcèlement
Bonjour je me permet de vous écrire suite à des problèmes qui a à mon boulo et d'appartement. Le 26 juillet mon patron m'a mis une mise à pied jusqu'à...
Création d'entreprise de transport +3,5t
Bonjour,je ne suis pas encore titulaire de l'attestation de capacité,mais je compte la passée en fin d'année. je voudrais savoir ensuite comment proc...
Condition pour le dél. pe. pour garder son mandat.
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appa...
Etre associé et garder ses droits au chomage
Bonjour, Mon conjoint et moi-même sommes sur la création d'un restaurant, et je voulais savoir si il y avait une possibilité que mon conjoint puiss...
Créer une chèvrerie
Bjr , je voudrai monter ma chevrerie en bois quelle sont les aide que je peix toucher et quelle sont les sommes merci de votre reponse
Respect de la religion au travail
Bonjour. Je travaille dans le secteur des inventaires ou je suis superviseur (che d’équipe). J’y travaille avec, notamment, des musulmans dont certai...
Calcul devis plaquiste
Bonjour, J'en souhaiterai savoir comment calculer un devis pour plaquiste Et a combien et le mètre carré merci d'avance
Micro-entreprise & paiement client double erreur
Bonjour, Je viens de constater aujourd'hui que mon client a payé par erreur une facture deux fois (5,000€ x 2), les deux paiements ont été reçus l...
Le temps d'habillage
Bonjour, Combien doit payer un employeur pour le temps d'habillage et de déshabillage s'il vous plaît ? Je vous remercie
Part d'une sas
Bonjour, est-il possible d'avoir 12,5% des parts d'une sas et est-il recommandé d'avoir une SAS à 50 % 25% 25% pour 3 personnes ? Merci
Investissements avant immaticulation
Bonjour à tous, Je souhaite m'immatriculer très prochainement à la chambre de métiers comme artisan photographe. Je voudrais acheter du matérie...
Delai de conservation de pv d'un ce
Bonjour, j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE. Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous aime...
Les charges micro entreprise.
Bonjour, et merci de m'accueillir sur se forum d'entraide, ceci est mon premier message. Voilà j'habite en Russie depuis 10 ans et de nationalité Fr...
Non respect du délai de réglement factures
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis novembre 2017. Depuis le 01 janvier 2018, j’ai un contrat de sous traitance avec mon ancien employeur chez ...
Perte de données comptable, quoi faire ?
Bonjour, Je fais ma comptabilité avec un logiciel EBP et j'ai un problème suite à une perte de données non récupérables. Mon ordinateur portabl...
Paiement ht ou ttc
Bonjour, Je suis actuellement un stagiaire au sein d'un institut de recherche qui a la forme juridique d'une association qui est exonérée de la TVA, ...
Création sci familiale
SCI Familiale Nous sommes un couple , mi-retraités, avec deux enfants majeurs. Nous possédons déjà deux grands bâtiments avec les configuration...
Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
Concurrence abusive
Bonjour, Je suis esthéticienne diplômée d'un cap, d'un bp esthétique et de prothésie ongulaire. Depuis un an et demi j'ai ouvert mon institut de bea...
Declatration trimestrielle
Bonjour, j'ai complétement oublié de remplir ma déclaration trimestrielle (31 juillet) mais avant j'ai fermée mon entreprise le 29 juillet ! je ne peu...
Informations marché aux puces
Bonjour, J'occupe un terrain avec un bail 3/6/9 sur lequel est mon snack avec un statut auto entrepreneur. Je souhaite organiser 1 fois par mois un ...
Qui peut me demander ma fiche de paye ?
Bonjour, Je me pose la question de savoir qui peut me demander ma fiche de paye, je vais inscrire mon fils à la crèche (deuxième Année ) la crèche...
Vente de parts sociales
Bonjour, Je souhaiterais vendre les parts sociales de la société dans laquelle je suis salarié et dont je possède 27%. Nous sommes 2 associés. Je v...
Sci familiale, modification adresse associé
Bonjour, J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale. Je croya...
Salariat déguisé
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et ma denière mission que j'ai accepté ne s'est pas vraiment passée comme prévu. J'ai accepté une mission freel...
Procès verbal d'assemblée générale d'une sas
Bonjour à tous, Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non r...
Pret professionnel refusé
Bonjour, J ai fait deux demandes de pret professionnel pour l achat de deux vehicules utilitaire pour mon entreprise,auprès de la diac et de Citro...
Questions sur les cotisations d'une association
Bonsoir, Je suis actuellement président d'une association étudiante qui met en relation les nouveaux et les anciens étudiants d'une classe préparat...
Dissolution scm
Bonjour, en cas de dissolution de SCM pour mesentente est il toujours nécessaire de licencier le personnel ou peut il etre repris par l 'un ou l...
Rupture de contrat
bonjour!! mon patron et moi avons signé une rupture de contrat le 1er juillet qui devais donc se conclure le 27juillet!! mais depuis le 1er juillet ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...