Escroquerie sur bail commercial
medha
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marroussia -
marroussia -
Bonjour à tous,
Voilà c'est la première fois que je pose une question sur votre forum mais pas la première fois que je le consulte pour tous ses bons conseils.
J'ai un gros problème, j'ai repris une boutique voilà maintenant 4 mois et il s'avère que je me suis fait escroquer. En effet la personne qui m'a vendu ce commerce m'a totalement menti sur les chiffres d'affaire réalisés et la rentabilité.
Il m'a donné des attestations de chiffre d'affaire sur les derniers mois prétextant que son exercice comptable n'était pas clôturé.
Là ou ca devient compliqué c'est que celui-ci m'a juste céder le bail alors que je pensais qu'il m'avait céder le fonds de commerce d'ailleurs j'ai payé des frais de rédaction de bail 2 fois le loyer, pensant payer un avocat pour la cession du fonds.
Je ne sais quoi faire, puis je me retourner vers le tribunal de commerce pour dol ?
D'autant plus que lorsque j'ai signé le bail commercial je n'avais pas de société, je l'ai créé après coup.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Voilà c'est la première fois que je pose une question sur votre forum mais pas la première fois que je le consulte pour tous ses bons conseils.
J'ai un gros problème, j'ai repris une boutique voilà maintenant 4 mois et il s'avère que je me suis fait escroquer. En effet la personne qui m'a vendu ce commerce m'a totalement menti sur les chiffres d'affaire réalisés et la rentabilité.
Il m'a donné des attestations de chiffre d'affaire sur les derniers mois prétextant que son exercice comptable n'était pas clôturé.
Là ou ca devient compliqué c'est que celui-ci m'a juste céder le bail alors que je pensais qu'il m'avait céder le fonds de commerce d'ailleurs j'ai payé des frais de rédaction de bail 2 fois le loyer, pensant payer un avocat pour la cession du fonds.
Je ne sais quoi faire, puis je me retourner vers le tribunal de commerce pour dol ?
D'autant plus que lorsque j'ai signé le bail commercial je n'avais pas de société, je l'ai créé après coup.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour
C est una accusation très grave car il y a une obligation quant a l exactitude des mentions dans l acte.le vendeur comme l avocat sont solidairement responsables.
Il doit vous donner les attestations du CA sur les 3 dernières années.
Vous avez un an a compter de la vente pour demander l annulation de la vente si votre consentement a été vicie et que vous avez subi un préjudice.
Assignez le vendeur par acte d huissier.
C est una accusation très grave car il y a une obligation quant a l exactitude des mentions dans l acte.le vendeur comme l avocat sont solidairement responsables.
Il doit vous donner les attestations du CA sur les 3 dernières années.
Vous avez un an a compter de la vente pour demander l annulation de la vente si votre consentement a été vicie et que vous avez subi un préjudice.
Assignez le vendeur par acte d huissier.
Merci Sieyes pour votre réponse,
Dans les documents il ne s'agit que d'une cession de bail et le soit disant avocat n'était que le commercial pour louer le local vu qu'il n'avait personne !
Et le pigeons qui est tombé dans cette arnaque c'est moi !!
Cordialement,
Dans les documents il ne s'agit que d'une cession de bail et le soit disant avocat n'était que le commercial pour louer le local vu qu'il n'avait personne !
Et le pigeons qui est tombé dans cette arnaque c'est moi !!
Cordialement,
bonjour,
je ne comprends pas trop votre problème, y avait - il un commerce existant lorsque vous etes entrée dans les lieux, avez vous repris la meme affaire qu'avez vous payé exactement. dans un premier temps vous ne deviez pas faire un nouveau bail, l'ancien devait être repris donnez un peu pus d'information
je ne comprends pas trop votre problème, y avait - il un commerce existant lorsque vous etes entrée dans les lieux, avez vous repris la meme affaire qu'avez vous payé exactement. dans un premier temps vous ne deviez pas faire un nouveau bail, l'ancien devait être repris donnez un peu pus d'information
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il m'est arrivé la meme mésaventure et je ne sais pas quoi faire
***@***
merci
pour se défendre cela semble impossible puis les ''arnaqueurs'' ficèlent bien leur bail !!
tout renseignement sera le bienvenue
corinne